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La reprise de possession
Date : lundi le 27 septembre 2010, à partir de 19 h
Lieu : Montréal Auberge Royal Versailles, 7200 rue Sherbrooke Est


La reprise de possession:

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Les participants (es) à la formation connaîtront la procédure à suivre, les délais, et même l'indemnité à payer au locataire, s'ils veulent reprendre un logement. Plus précisément :

1. Qui peut être bénéficiaires d'une reprise de logement;
2. Interdiction de reprendre pour le propriétaire d’une part indivise;
3. Le contenu de l’avis obligatoire;
4. Les délais pour l’envoi de l’avise de reprise;
5. Le délai de réponse à l’avis reçu par le locataire;
6. La demande d’autorisation à la Régie du logement;
7. Le logement équivalent empêche la reprise;
8. L'indemnité à payer au locataire;
9. Les frais de déménagement;
10. La condamnation à des dommages, suite à une reprise de mauvaise foi.

Pour information et inscription: 514-382-9670, poste 218; reservation@apq.org

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