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Nouvelles

28 avril 2017
La question suivante nous est posée de manière régulière par les membres des conseils d'administration des copropriétés, et même par les copropriétaires: «Il n'y a personne qui voudrait siéger sur le conseil d'administration, alors pouvons-nous tout simplement confier le tout à un gestionnaire et le laisser s'en occuper?» Nous devons y répondre par la négative. Une copropriété peut être formée d'aussi peu que deux unités d'habitation, mais peu importe la taille de la copropriété, la loi prévoit que la gestion courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi ses copropriétaires. Ce gérant agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration.1 Dans la majorité des cas, la déclaration de copropriété accorde le pouvoir au conseil d'administration de retenir les services d'un gestionnaire et de fixer le montant de ses honoraires. Le conseil d'administration doit prévoir les honoraires du gestionnaire au budget qu'il soumettra à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires pour consultation.
26 avril 2017
Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par prescription. Elle s’est également prononcée sur l’effet du jugement en prescription acquisitive immobilière, lui attribuant une portée déclarative, visant à reconnaître des droits préexistants, plutôt que constitutive de droits.
25 avril 2017
Animaux, Marijuana,... Téléchargez le nouveau règlement d'immeuble de l'APQ
24 avril 2017
Une forte baisse du prix des maisons ne causerait probablement pas de ralentissement économique, mais le coût élevé des maisons et la taille plus importante des prêts hypothécaires pourraient rendre la prochaine récession, lorsqu'elle arrivera, plus longue et plus sévère, selon un rapport publié par Marché des capitaux CIBC. « Étant donné que, en moyenne, des prêts hypothécaires avec un capital plus important ont été requis pour payer des maisons plus chères, la capacité de la Banque du Canada à augmenter les taux durant la période haussière du cycle pourrait être sévèrement limitée »

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