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Nouvelles

09 décembre 2016

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir suite aux articles sur la volonté de la Régie du logement de réduire les délais d'attente qui parfois sont interminables.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

Le Gouvernement, sous Pierre Moreau, avait déjà entrepris une modification en Octobre 2014.

«La Régie du logement souhaite que les nouvelles mesures proposées pourront réduire les délais et les inconvénients pour présenter un dossier de non paiement de loyer et des déplacements non nécessaires» selon Martin Messier, président de l'APQ.

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09 décembre 2016
À temps pour l'arrivée des températures plus froides, Hydro-Québec met le nouvel outil Portrait de ma consommation à la disposition de ses clients résidentiels. Grâce aux compteurs de nouvelle génération, cet outil en ligne leur permet d'obtenir, tous les jours, des informations sur leur consommation d'électricité.
07 décembre 2016
La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1/2 %. Le taux officiel d’escompte demeure à 3/4 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1/4 %. Les données économiques indiquent que les conditions économiques se sont raffermies à l’échelle mondiale, comme la Banque le prévoyait dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) d’octobre. Toutefois, l’incertitude, qui mine la confiance des entreprises et freine les investissements des principaux partenaires commerciaux du Canada, n’a pas diminué.
30 novembre 2016
Les termes copropriété verticale, et copropriété horizontale, ou initiale, sont utilisés pour décrire les différents niveaux de la copropriété lorsque le promoteur immobilier désire développer et construire son projet par phases, suivant la méthode de déclarations dites «concomitantes». Le terrain que le promoteur immobilier souhaite développer en projet d'habitation fera l'objet de la publication au Registre foncier, d'une déclaration de copropriété notariée, laquelle vient diviser le terrain en parties dites «privatives», et des parties dites «communes». Ces parties prises ensemble, forment une copropriété divise constituée en syndicat de copropriété.

En vedette

03 octobre 2016
Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des Petites créances, la demande en dommages par un ex-copropriétaire contre les syndicats de copropriété pour dommages pour vices cachés, fut rejeté par le tribunal. Cet ex-copropriétaire réclamait à son ancien syndicat de copropriété le montant auquel il a été condamné à payer aux acheteurs de son unité. Ces derniers lui réclamaient leur part d'une cotisation spéciale payée pour la mise à norme des cheminées non conformes des unités.
30 septembre 2016
Pour un propriétaire qui veut se lancer dans la location d'un appartement à court terme et complètement équipé, il est toujours possible de le faire et ce, légalement au Québec. La location à des fins de villégiature ne se fait pas sans heurt et le chemin pour y arriver n'est pas simple.
26 septembre 2016
Une coopérative d’habitation introduit une demande de résiliation de bail contre un locataire qui n’est plus un membre de la coopérative. Lors de l’audition à la Régie de logement, la mandataire de la coopérative doit expliquer qu’elle a la capacité légale de représenter la coopérative à titre de dirigeante. La mandataire représente une vingtaine de coopératives et d’organismes à but non lucratif, et ses services sont offerts par l’entremise de sa compagnie de gestion immobilière. Elle n’habite aucune des coopératives qu’elle représente.
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