Projet de loi 401 en habitation : Une volonté de changement mais trop peu de modifications
Montréal, le 12 juin 2018 --- L'association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.
Même si l'APQ est heureuse de voir que le Gouvernement décide de mettre des efforts à corriger des irritants dans le domaine de l'habitation, on déplore que principalement la diminution des délais soit prise en considération pour la Régie du logement.
La Régie du logement est un tribunal qui rencontre de nombreux défis dont des délais de plus de 18 mois pour certaines causes.
Mais le droit locatif actuel ne reflète plus la réalité des propriétaires de logements. Même si la conciliation et les nouvelles technologies vont, et nous l'espérons, réduire le délai de traitement, ce projet de loi ne changera pas les obligations et les incohérences vécues chaque jour par les propriétaires.
Le dépôt de garantie ne sera pas plus autorisé, les travaux majeurs prendront toujours 42 ans pour avoir un retour sur investissement.
"L'APQ fera valoir auprès du Gouvernement que plusieurs aspects revendiqués depuis plus de 30 ans ne sont toujours pas mis de l'avant." de conclure Martin Messier, président de l'APQ.
Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 30 ans. En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.
Projet de loi 401 en habitation : Une volonté de changement mais trop peu de modifications
