L'APQ rappelle aux propriétaires de logements locatifs que la reprise de possession d'un logement est une composante essentielle du droit de propriété

À quelques jours de l'échéance pour l'envoi d'un avis de reprise de possession (pour les baux de 12 mois qui se terminent au 30 juin), l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à rappeler que les propriétaires ont le droit de reprendre leur logement pour y habiter, ou un membre de sa famille immédiate.

"Plusieurs nouveaux acheteurs de duplex ou triplex souhaitent devenir propriétaires de leur résidence; Acheter un immeuble est une solution intéressante pour accéder à la propriété. Ceux sont donc souvent des locataires qui en devenant propriétaires de l'immeuble désirent l'habiter." selon Martin Messier, président de l'APQ.

Mais certains locataires bafouent ce droit en demandant des indemnités non justifiées. Le propriétaire doit ouvrir un dossier à la Régie du logement et assumer les frais en attendant son audience, même en l'absence de réponse du locataire.

Selon le rapport annuel de la Régie du logement, on dénombre 1154 causes introduites par le propriétaire pour reprise de logement en 2010-2011.

"Le propriétaire doit souvent introduire une demande auprès de la Régie du logement. Il doit démontrer sa bonne foi devant le tribunal, alors, que normalement, toute personne est présumée être de bonne foi. Cette exigence exorbitante du droit locatif démontre bien le niveau de protection extrêmement élevée qui est accordé au locataire. De plus, la Régie peut accorder une indemnité financière au locataire, si elle décide de permettre la reprise de "son bien"!" d'ajouter M. Messier.

L'APQ soutient les propriétaires et encourage les propriétaires à vérifier avec son service juridique que toutes les conditions permettant de reprendre le logement seront respectées.

20 décembre 2011
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