L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne recule pas devant l'obstination de Québec Solidaire

Montréal, le 22 Mai 2015 — L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est indignée par l’obstination de Québec Solidaire à vouloir déposer un projet de loi empêchant la reprise ou l'éviction de certains locataires entre le 1er décembre et le 31 mars ainsi que restreindre la reprise de logement pour les locataires âgés de 65 ans ou plus.

Les personnes âgées et la reprise de logement

Québec Solidaire revient à la charge avec un projet similaire à celui qui n'avait pas été retenu il y a près d'un an.

''Nous avons les lois les plus sévères au Monde, la protection est déjà énorme!" de s'exclamer le président de l'APQ, Martin Messier, rappelant que la reprise de logement n'est pas uniquement faite pour soi-même ou un descendant, soit un fils ou une fille, mais également pour un ascendant.

Il se peut même que ce soit pour y loger un parent âgé.

L'APQ rappelle que le propriétaire qui veut reprendre possession de son logement, doit si le locataire refuse, démontrer à la Régie du Logement les motifs pour lesquels il veut reprendre le logement. En fonction de la preuve soumise, la Régie du Logement décidera si elle permet ou refuse la reprise du logement.

Donc, Québec Solidaire veut empêcher une personne de 65 ans ou plus de demeurer dans un des logements de ses enfants, proches d'eux, pour permettre à une autre personne âgée d'y demeurer! Où est la logique et les protections des ascendants dans tout ça! » d'ajouter Martin Messier.

Cerise sur le gâteau: le projet mentionne que les balises qu'on souhaite imposer s'appliquent également en cas d'éviction! Est-il nécessaire de rappeler que la majeure partie des évictions se fait suite à un jugement obtenu pour des raisons de non-respect des conditions du bail? Obligera-t'on le propriétaire à trouver un logement à la même personne contre qui il vient d'obtenir un jugement? Ça ne fait aucun sens.

Cela, malheureusement, dénote un manque flagrant de compréhension du droit locatif. Offrir un droit au maintien dans les lieux pratiquement viager (sauf une reprise de logement à des conditions qui excèdent le bon sens) à un locataire, est hautement préjudiciable.

Il faut rappeler que le droit à l'usage du logement et à la reprise de celui-ci dans des cas très précis et rares, fait partie intégrante du droit à la propriété. Les locataires sont déjà très bien protégés par la loi dans le cas de reprise de logement. Le processus de reprise de logement est lourd et jamais un gage de succès, en plus de pouvoir s'avérer coûteux, car une compensation est souvent à payer au locataire.

L'APQ s'indigne d'un tel manque de respect envers les droits des propriétaires déjà ridiculement restreints dans leur propre immeuble.

Mais l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne laissera pas un tel projet de loi brimer les droits des propriétaires :
« Nous affirmons que nous les inviterons sur les bancs des tribunaux. » de conclure Martin Messier.

L'expulsion en hiver

Est-ce que Québec Solidaire sera solidaire des propriétaires de logements locatifs en les aidant à payer leur prêt hypothécaire pendant que leurs locataires sont confortablement installés dans le logement non-payé depuis 3,4,5 mois?

Est-ce que Québec Solidaire entreprendra les démarches de collection des loyers impayés? Ces démarches s'avèrent déjà vaines envers les personnes qui ne reçoivent que l'aide de l'État. On demande donc clairement de faire vivre un locataire gratuitement dans son logement parce qu'il est âgé ! Ce genre de disposition ajoute au poids à porter sur les épaules du propriétaire et déresponsabilise le locataire.

Les propriétaires d'immeubles à revenus sont déjà exténués par le droit locatif actuel et son application et de la protection offerte aux locataires, laquelle ouvre la porte toute grande aux abus. Il faut cesser de d'abuser des propriétaires d'immeubles avant que ceux-ci ne finissent par se retirer du marché.

Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 30 ans.
En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.

 

Source : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-492-41-1.html

22 mai 2015
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