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Projet de réglement pour interdire le mazout au Québec

Projet de réglement pour interdire le mazout au Québec

Projet de réglement pour interdire le mazout au Québec

Montréal, le 21 avril 2021 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) déposera un mémoire lors de la consultation publique du projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout d'ici le 4 juin 2021.

Ce réglement prévoit :

  •     Qu'à compter du 31 décembre 2021, l'installation d'un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans certains bâtiments résidentiels neufs;
  •     Qu'à compter du 31 décembre 2023 :

- l'installation d'un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans les bâtiments résidentiels existants, et ce, quelle que soit la forme d'énergie utilisée à l'origine (mazout, électricité, biomasse, gaz naturel, etc.);
- le remplacement d'un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d'un combustible fossile soit interdit dans certains bâtiments résidentiels existants.

Même si dans les années 2010, de nombreux propriétaires ont converti leur système de chauffage au mazout par de l'électricité, il reste encore de nombreux propriétaires qui chauffent au mazout.

"La transformation d'un système de chauffage est une dépense importante et doit être soutenue par des aides financières. Les programme chauffez-vert et Éco-performance (pour les 4 étages et +) devront répondre présents pour soutenir les ménages et propriétaires québécois."
"Avec la méthode de fixation de loyer actuelle, il est impossible de changer un tel système de chauffage et avoir un retour sur investissement de plus de 40 ans!" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Tout comme l'implantation de mesures écologiques dans nos immeubles, il faut permettre à ceux qui se font imposer un changement non prévu dans leur budget et surtout non prévu lors de l’installation de leur équipement, de fonctionner financièrement avec le virage pris par les différents gouvernements.

"Le Gouvernement lors de l'annonce de projet de réglement a indiqué que cela touchera environ 200 000 ménages, mais la capacité financière des deux programmes provinciaux et les montants accordés suffiront-ils?" de conclure l'APQ.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) diffusera ses recommandations soumises et vous tiendra au courant de l'évolution du réglement et son entrée en vigueur.

 

Association des Propriétaires du Québec

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