Régie du logement : le Protecteur du citoyen recommande les revendications de l'APQ

Régie du logement : le Protecteur du citoyen recommande les revendications de l'APQ

MONTRÉAL, le 17 septembre 2015 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2014-2015 et constate que le Protecteur est insatisfait des délais de la Régie du logement, problématique qui revient malheureusement tous les ans dans son rapport.

La Régie du logement aurait reçu 180 plaintes en 2014-2015. Le protecteur du citoyen, dans son rapport, indique son insatisfaction du délai donné à ses recommandations, car la problématique concernant les délais d'attente avant une audience perdurent à la Régie du logement.

Le Protecteur du citoyen recommande "Que soit modifié le cadre légal de la Régie du logement en matière de causes relatives au non-paiement de loyer afin d’y introduire une procédure différente permettant de libérer la disponibilité des régisseurs en cette matière et d’entendre l’ensemble des demandes dans un délai raisonnable."

«Il a maintenant plusieurs années que l'APQ recommande la mise en place de greffiers spéciaux et l'élargissement de leurs pouvoirs pour les causes portant sur le non-paiement du loyer, comme il est actuellement le cas dans les causes de fixation de loyer et ce, dans le but de libérer du temps pour les juges afin que l'ensemble des causes soient entendues dans un délai plus raisonnable."selon l'APQ.

Le manque de ressources est incontestable, il faudrait procéder à la nomination de nouveaux juges administratifs et de greffiers spéciaux.

Actuellement, attendre deux ans pour une cause de bruits excessifs, d'insalubrité ou de présence d'animaux causant des préjudices sérieux fait partie de la normalité pour les propriétaires d'habitations locatives. Cette situation est inacceptable, compte tenu de la nature des dossiers qui sont présentés devant la Régie du logement, soit des causes qui concernent le milieu de vie immédiat des gens. Les propriétaires ont l'obligation de fournir la jouissance paisible des lieux à leurs locataires, mais ces délais d'attente font en sorte que les locataires et/ou les propriétaires souffrent davantage et rendent la situation insoutenable.

Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 30 ans.
En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.

 

17 septembre 2015
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