Revendications 2018

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) pour vous en 2018 et encore là en 2019!


L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) travaille 7 jours par semaine à soutenir les propriétaires de logements locatifs au Québec.
Ce soutien est de plusieurs formes : entrevues radio, télévisuelles, par l'organisation de conférences, de débats lors des commissions parlementaires ou de rencontres avec les acteurs du milieu et du gouvernement.


Le cannabis, la grande gagnante des discussions en 2018

L'année 2018 s'est terminée après des mois de débats entourant le cannabis.
Car l'année 2018 a été marquée en grande partie par la légalisation du cannabis et les répercussions sur les immeubles locatifs.

C'est finalement le 17 octobre 2018 que le Canada légalise le cannabis au pays. Suite aux différentes consultations en décembre 2017 et janvier 2018, le Québec a décidé que cette date sera aussi celle à partir de laquelle les propriétaires de logements locatifs au Québec pourront pour les 90 prochains jours envoyer un avis pour interdire la fumée de cannabis dans le logement.

Le 16 janvier 2019, les propriétaires qui n'auront pas envoyé leur avis pour interdire le cannabis ne pourront plus le faire sauf au prochain bail à moins que le locataire y consente.

L'APQ a participé à de nombreuses entrevues télévisuelles et radiophoniques, en plus d'organiser des conférences sur comment interdire le cannabis dans les logements.
L'APQ a aussi mis à disposition des propriétaires dès juin 2018 un guide pour envoyer l’avis de modification pour la fumée de cannabis à compter du 17 octobre et dans les 90 jours qui suivent.


Clinique de fixation de loyer 2018

Suite au succès des années précédentes, l'APQ a offert une journée remplie de formations, d'aide aux calculs d'augmentation de loyer 2018 ainsi que de rencontres avec nos conseillers juridiques spécialisés dans les relations Locataire-Propriétaire à la Régie du logement.
Cette journée gratuite et ouverte à tous a permis aussi aux propriétaires de participer au reportage de TVA Nouvelles "Cannabis: les propriétaires se préparent à modifier leurs baux"


Colloque APQ

Un colloque pour apprendre aux propriétaires et gestionnaires d'immeubles comment se comporter avec des personnalités difficiles. La relation locateur-locataire peut être tendue, le but de ce colloque était de leur permettre de réagir judicieusement aux débordements comportementaux et aux situations problématiques.


Mise en lumière de la nécessité d'un dépôt de garantie

À la veille du jour J des déménagements, l'APQ a émis un sondage réalisé auprès de ses membres.

Si les propriétaires ne pouvaient obtenir qu'un seul changement du gouvernement, ils choisiraient le dépôt de garantie.

Si la loi ne pouvait être changée que pour UNE chose, pour laquelle voteriez-vous?
- dépôt de garantie 49.34%
- permettre de remettre le loyer au prix du marché lors du départ du locataire 13.10%
- permettre la libre négociation des hausses de loyer 10.04%
- actes de saccage soient traités de façon criminelle 9.61%
- saisissabilité de l'aide sociale et revenus de l'État 7.42%
- obligation des locataires à souscrire une assurance habitation 7.42%

Malgré la difficulté de répondre à cette question les propriétaires ont clairement fait leur choix. La priorité est le dépôt de garantie.


Loi sur les taxes scolaires et projet de loi pour la modifier

Adoption le 27 mars 2018 de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, mais dépôt le 6 décembre 2018 du projet de loi n°3 : Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire.

Ce projet de loi a eu un impact pour certains immeubles en 2018 et certains propriétaires indiqueront une baisse de leur comptes de taxes scolaires dans le calcul de la Régie du logement en 2019.
Ce nouveau projet de loi qui sera débattu en 2019 devrait à terme réduire le compte de taxes scolaires de tous les propriétaires au Québec.


Autres projets de loi en 2018 qui ont un impact

- Projet de loi 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement (Ce projet de loi devra être soumis de nouveau par le nouveau gouvernement pour être adopté.)

- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec

- Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières


Nouvelle ministre de l'Habitation

Le 18 octobre 2018, Mme Andrée Laforest est nommée ministre responsable de la Société d’habitation du Québec (SHQ), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
L'APQ avait rencontré plusieurs fois M. Mario Laframboise qui a agi aux cours des quatre années précédentes comme responsable du dossier de l'habitation dans l'opposition.


Quelques communiqués émis

Revendications - Communiqués de presse
Loi resserrant l’encadrement du cannabis : les propriétaires de logements seront touchés de façon négative par ces modifications 
05 décembre 2018

Réaction de l'APQ au Rapport sur le marché locatif de la SCHL 2018 
28 novembre 2018

APQ : Si les propriétaires ne pouvaient obtenir qu'un seul changement du gouvernement, ils choisiraient le dépôt de garantie 
30 juin 2018

Plan d'action 2018-2021 de la Ville de Montréal : Les locataires fautifs seront-ils mis en défaut? se demande l'APQ 
28 juin 2018

APQ : Partagez vos photos et histoires de déménagement 
28 juin 2018

Adoption du projet de loi 157 sur le cannabis : Propriétaires de logements, vous avez 90 jours pour modifier vos baux! 
12 juin 2018

Projet de loi 401 en habitation : Une volonté de changement mais trop peu de modifications 
12 juin 2018

Jour J : Mois de juin, le mois de l'année le moins payé par les locataires! 
01 juin 2018

Taux d'ajustement de loyer 2018 publiés par la Régie du logement : Nouvelle douche froide pour les propriétaires de logements locatifs 
26 janvier 2018

L'APQ tient à rappeler aux propriétaires de logements locatifs qu'il faudra ajouter la hausse de taxes dans leurs augmentations de loyers! 
10 janvier 2018


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