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Nouvelles

23 février 2018
Lorsque le propriétaire et le locataire se poursuivent mutuellement à la Régie du logement concernant des faits semblables, la Régie du logement a le pouvoir de réunir les deux demandes ensemble pour qu’elles soient entendues lors d’une même audience. Tant le propriétaire que le locataire peuvent faire une demande écrite en ce sens séparément de sa demande originale. Si c’est le cas, c’est la première chose que le juge doit décider. Ce n’est pas systématiquement accordé à chaque fois qu’on le demande. Cette procédure a donc ses avantages et ses inconvénients.
22 février 2018
À quelles semaines du prochain budget au Québec, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des récentes annonces du Gouvernement envers la construction de logements abordables. En effet, le 24 janvier 2018, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, et le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais ont annoncé un budget supplémentaire pour la construction de logements sociaux.
21 février 2018
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déposé des recommandations à la Commission de la Culture et de l'Éducation concernant le projet de loi n°166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire. Actuellement, les propriétaires d'immeubles doivent payer la taxe scolaire à la commission scolaire qui dessert le territoire où se situe leur immeuble, basé sur l'évaluation foncière qui en est faite. Le Projet de loi no 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire, veut uniformiser le taux de taxation, tout en exemptant de la taxation les premiers 25 000$ de valeur des immeubles imposables. On y introduit également une subvention afin de compléter les revenus des commissions scolaires.
20 février 2018
La valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a atteint 8,1 milliards de dollars en décembre, en hausse de 4,8 % après avoir enregistré une baisse de 7,3 % en novembre. La croissance en décembre découle principalement des hausses des intentions de construction dans le secteur résidentiel. À l'échelle du Canada, toutes les composantes ont progressé en 2017, pour inscrire une croissance globale de 10,4 % par rapport à l'année précédente, et c'est la composante des logements multifamiliaux qui a connu l'augmentation la plus marquée.
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