revendications 2015

Association des Propriétaires du Québec (APQ)
Défendre les droits et les intérêts des propriétaires depuis 1984



GOUVERNEMENTALES

14 Décembre 2015 : Rencontre avec Monsieur Russel Copeman, Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal. Responsable de l'habitation, de l'urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière et de l'Office de consultation publique de Montréal

5 Novembre 2015 : Consultation pour le projet de loi 67 Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique

17 Septembre 2015 : Consultation pour le projet de loi 492 Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

15 Septembre 2015 : Consultation pour le projet de loi 54 Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal

2 Septembre 2015 : Rencontre avec Madame Carole Poirier, députée Parti Québécois.

1 Septembre 2015 : Rencontre avec Madame Françoise David, députée Québec Solidaire.

15 Juillet 2015 : Rencontre avec Monsieur Mario Laframboise, député Coalition Avenir Québec.

18 Juin 2015 : Rencontre avec Monsieur Jean Rousselle, partie d'opposition, Député libéral responsable de l'Habitation.

24 Avril 2015 : Rencontre avec Monsieur Olivier Quenneville, Attaché politique du Ministre Carlos J Leitão, responsable des finances.

15 Janvier 2015 : Rencontre avec Monsieur Jean-Félix Lévesque, Attaché politique du Ministre Moreau, responsable de l’Habitation.

 

Communiqués & Médias

16 Décembre 2015 : Association des Propriétaires du Québec : le marché locatif a-t-il atteint le point de non retour?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est préoccupée par le rapport annuel sur le marché locatif émis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Angoisse, problèmes financiers à venir?
Selon la SCHL, le taux inoccupation a atteint 4.3% dans la Province de Québec. Certaines RMR sont encore plus marquées : dans la RMR de Québec le taux est de 4%, autant que la RMR de Montréal. À Sherbrooke le taux d'inoccupation est de 5.8% et Trois-Rivières en tête avec 6%.
Actuellement et la SCHL prévoit encore plus de vacance l'an prochain comme à Montréal à 4.4%.

 

10 Décembre 2015 : APQ : Révision de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir à l'annonce du responsable de l'habitation, de l'urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière ainsi que de l'Office de consultation publique de Montréal au comité exécutif, M. Russell Copeman.
La révision de la stratégie d'inclusion de logements abordables veut que la délivrance d'un permis de construction de nouveaux projets soient accompagnés de la création de logements sociaux.
L'APQ est consternée par l'annonce d'une telle révision. La Ville de Montréal usurpe une fois encore, le titre de propriétaire, alors que son rôle devrait être de venir en aide à l'entièreté de ses payeurs de taxes et de contribuer à faire rouler son économie.

 

10 Décembre 2015 : APQ : Le RCLALQ renie le droit à la propriété

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) dénonce les propos du Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ) face à la reprise de logement.
Il faut rappeler que le droit à l'usage du logement et à la reprise de celui-ci dans des cas très précis et rares, fait partie intégrante du droit à la propriété. Les locataires sont déjà très bien protégés par la loi dans le cas de reprise de logement. Le processus de reprise de logement est lourd et jamais un gage de succès, en plus de pouvoir s'avérer coûteux, car une indemnité est souvent à payer au locataire.

 

3 Décembre 2015 Le marché locatif va atteindre le point de non retour

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est préoccupée par les premiers résultats concernant la ville de Montréal, en attendant la totalité de l'enquête sur les logements de la SCHL dans quelques jours.
Selon la SCHL, le taux d'inoccupation atteindra les 4.4% en 2017.
Actuellement le taux est de moins de 4% et on retrouve déjà trop d'annonces à louer sur les sites et journaux.

 

22 Octobre 2015 : Projet de loi 67 sur l'hébergement touristique : Bonne nouvelle pour les propriétaires d'immeubles locatifs

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de la tournure prise par le projet de loi 67 Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique au Québec.
L'APQ considère que ce projet devrait inclure l'approbation du propriétaire du logement locatif dans le processus de certification de l'hébergement en plus de la validation avec la municipalité.
Selon ce projet de loi, celui qui voudrait héberger des touristes devra demander un certificat auprès du Ministère du tourisme. Un inspecteur se rendra également sur les lieux afin de procéder à l'analyse du dossier.
 

8 Octobre 2015 : Rapport annuel de la Régie du logement : peu d'amélioration pour les propriétaires de logements locatifs québécois

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate en lisant le rapport annuel de la Régie du logement pour l'exercice financier 2014- 2015, que les propriétaires de logements locatifs doivent encore voir leur investissement et leur temps réduits par des délais de presque deux ans.
"Le délai pour une cause générale, par exemple un trouble de jouissance paisible des lieux, prend en moyenne 20.3 mois avant d'être entendue. Et c'est seulement la première date d'audience. On ne parle par des reports possibles et de la réception de la décision." selon l'APQ.

 

17 Septembre 2015 : Régie du logement : le Protecteur du citoyen recommande les revendications de l'APQ

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2014-2015 et constate que le Protecteur est insatisfait des délais de la Régie du logement, problématique qui revient malheureusement tous les ans dans son rapport.
La Régie du logement aurait reçu 180 plaintes en 2014-2015. Le protecteur du citoyen, dans son rapport, indique son insatisfaction du délai donné à ses recommandations, car la problématique concernant les délais d'attente avant une audience perdurent à la Régie du logement.

 

25 Aout 2015 : En réponse aux associations de locataires: Il n'y a pas d'abus dans le processus d'éviction!

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) est d'avis qu'il n'y a pas d'abus dans le processus d'éviction de madame Dufour. La législation québécoise en matière de logement est certainement l'une des plus sévères et restrictives au monde,

 

9 Juillet 2015 : Et le gagnant du Concours Histoire d'horreur du 1e juillet est

L'Association des Propriétaire du Québec (APQ) est fière d'annoncer que la grande gagnante du Concours Histoire d'horreur du 1e juillet est Madame Guylaine Larivière.
Lorsque mes derniers locataires sont partis, 1 adulte, 3 enfants, 2 chats, 1 lapin et un animal rampant, quelle fut notre surprise lorsque nous sommes montés à l'étage...portes d'armoires de cuisine du haut mauves et vert en bas, comptoir brisé et morceaux remis en place avec des clous de finition. Tuiles de plancher décollées et brisées. Tapisserie du salon déchirée. Dans une des chambres d'enfants, des trous dans les murs fait avec fusil à palettes...

 

2 Juillet 2015 : Pour retrouver le sourire : Les solutions de l'APQ

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à rassurer les propriétaires de logements locatifs québécois : Il existe des solutions simples, faciles à mettre en place qui pourront redonner le sourire à plusieurs propriétaires qui viennent de vivre des situations difficiles.
"Par des engagements simples, le gouvernement pourrait inverser les choses et soulager le fardeau de nombreux propriétaires de logements. Encore faut-il que le gouvernement veuille poser ces gestes!" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

 

1e Juillet 2015 : Déguerpissement, dernier mois de loyer impayé : Qui doit assumer ce manque de revenus?

Ce midi à la Radio APQ au www.apq.org/radio nos animateurs vous entretiendront sur la question du déguerpissement et du dernier mois de loyer impayé dans plusieurs cas.
Au niveau juridique, si le locataire déguerpit sans motif légitime et qu’il emporte tous ses effets mobiliers, le bail sera résilié sans autre formalité. Notez que ces deux conditions doivent être concomitantes pour qu’il y ait résiliation du bail. Celle-ci vous permettra de signer un nouveau bail rapidement. Cette règle est décrite à l’article 1975 du Code Civil du Québec.

 

30 Juin 2015 : Qui a le fardeau d'assumer les mauvais comportements des propriétaires d'animaux?

Ce midi à la Radio APQ, www.apq.org/radio, nos animateurs vous entretiendront de la réalité des propriétaires de logements locatifs face aux animaux de compagnie.
En plus de l'abandon des animaux dans les logements, la réalité montre aussi des dégâts tels que des planchers griffés, souillés d'urine, d'excréments...

 

29 Juin 2015 : APQ : Concours Histoires d'horreur du 1er juillet (logements malpropres, abandons d'animaux, conflits, locataires qui refusent de quitter à temps...) 

Pour souligner la période des déménagements, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous invite à témoigner de votre vécu de propriétaire : Concours Histoires d'horreur du 1er juillet.
 

29 Juin 2015 : Logements vacants : conséquence de la nouvelle réalité du marché locatif mais quel en sera le prix?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) qui dénonce la construction de HLM à outrance depuis des année, discutera des nouveaux enjeux et de la réalité des propriétaires face à une concurrence déloyale et une hausse des taux d'inoccupation.
"Les taux d'inoccupation ne cessent d'augmenter et le Gouvernement à travers des projets démesurés de logements sociaux rend cette situation impossible à vivre pour les propriétaires de logements locatifs au Québec!" Selon Martin Messier, Président.

 

28 Juin 2015 : Déménagement : Attention aux punaises. Locataires, laissez les matelas ou canapés abandonnés sur le trottoir!

Ce midi, l'APQ vous entretiendra sur un sujet d'actualité qui touche de plus en plus d'immeubles locatifs : les punaises de lit.
Il est vrai que la problématique des punaises demeure réelle mais il est d'autant plus important d'être conscient du fait que la sensibilisation des locataires demeure laborieuse:
« Les propriétaires sont souvent aux prises avec des situations où les locataires refusent de collaborer en interdisant l'accès au logement infecté de punaises » selon Martin Messier, président de l'APQ.

 

27 Juin 2015 : Quand déménagement rime avec saccage! Le rêve d'un dépôt de garantie peut-il devenir réalité?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate année après année le même scénario : logement saccagé, insalubre et quelles conséquences pour ces locataires sans gêne?
Il est regrettable de voir comment des locataires sans gêne ni respect rendent la vie de propriétaires impossible. Les propriétaires sont aux prises avec des problèmes financiers, avec des locataires partis et des recours pratiquement impossibles. Au bout de plusieurs mois de poursuites judiciaires entamées et un logement saccagé, le propriétaire doit encore défrayer des sommes pour retrouver et collecter le locataire s'il est solvable!

 

26 Juin 2015 : Un bail signé est un contrat, le locataire ne peut pas décider d'aller vivre ailleurs et de ne pas respecter ses engagements!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous informe ce midi sur Radio APQ, www.apq.org/radio, des recours et des conséquences pour les locataires de ne respecter l'entrée en vigueur du bail signé.
"Dans la frénésie de la recherche d'un appartement, certains locataires appliquent sur plusieurs appartements. Mais lorsque le bail est signé, le locataire doit honorer son engagement, c'est à dire emménager et respecter toutes les conditions du bail." selon l'APQ.

 

25 Juin 2015 : Radio APQ : Votre locataire ne veut plus partir : Recours à l'éviction d'un occupant sans droit

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle que le locataire qui a avisé de son départ doit déménager le dernier jour de son bail, soit le 30 juin pour tous les baux se finissant le 30 Juin.
"Il ne reste que quelques jours aux propriétaires de logements locatifs avant le jour J. Un dernier conseil : allez voir vos locataires, si ce n'est pas déjà fait, renseignez vous sur l'heure de leur déménagement, sur leur nouveau lieu. Vous pourrez vous assurer que vos locataires préparent bien leur déménagement." selon l'APQ

 

23 Juin 2015 : Radio APQ : L'APQ au bout des ondes radio toute la semaine!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient cette année une émission de radio tous les jours avant le jour J des déménagements afin de discuter des enjeux et des angoisses des propriétaires lors de ses va-et-vients!
L'APQ sera sur www.apq.org/radio tous les jours du 25 juin au 1e juillet inclus de 12h00 à 12h30.

 

15 Juin 2015 : L'Association des Propriétaires du Québec (APQ): Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements malgré des articles affirmant le contraire

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle à tous les propriétaires de logements locatifs au Québec qu'aucune loi n’existe pour obliger les propriétaires de logements locatifs au Québec à accepter des animaux.
 

15 Juin 2015 : Enquête SCHL - Printemps 2015 : Taux d'inoccupation en hausse, hausse des locataires à problèmes, les propriétaires doivent être prudents!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne peut que constater que la situation sera de plus en plus difficile pour les propriétaires qui doivent faire preuve de prudence entre un taux d'inoccupation élevé et un nombre de locataires indésirables en hausse.
Selon le rapport du marché locatif du printemps 2015, le taux d'inoccupation au Québec est de 3.5% alors qu'il était de 2.9% au printemps 2014.

 

5 Juin 2015 : Un projet de loi 54 sur les animaux : éviter les animaux abandonnés dans les logements locatifs

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a pris connaissance du Projet de loi n°54 "Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal" et constate que les locataires qui abandonnent leurs animaux seront punis.
 

22 Mai 2015 : FRAPRU Camps pour le droit au logement : Les propriétaires peuvent faire leur part avec l'aide du gouvernement!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate aussi que certains locataires ont de la difficulté à effectuer leur paiement et ont besoin d'aide financière. Plusieurs propriétaires qui ont des logements plus bas que le marché offre une alternative à ces locataires.
Mais l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est persuadée que c'est par une aide financière comme des suppléments au loyer que les locataires à faible revenu pourront être soutenus.

 

22 Mai 2015 : L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne recule pas devant l'obstination de Québec Solidaire

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est indignée par l’obstination de Québec Solidaire à vouloir déposer un projet de loi empêchant la reprise ou l'éviction de certains locataires entre le 1er décembre et le 31 mars ainsi que restreindre la reprise de logement pour les locataires âgés de 65 ans ou plus.

 

21 Avril 2015 : Budget fédéral : L'APQ croit que l'argent pour les logements sociaux devrait plutôt servir à aider les locataires à se loger

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne peut que constater que le gouvernement fédéral ne va pas dans la bonne direction en octroyant de l'argent pour les logements sociaux. Cet argent pourrait soutenir le marché locatif privé qui a bien besoin d'aide!
"Le marché locatif est en déclin, vieillissant, les taux d'inoccupation augmentent. Au lieu de construire de nouveaux HLM qui exigent des budgets d'opération absolument exorbitants, pourquoi ne pas subventionner les locataires qui pourront choisir ou vivre?" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

 

8 Avril 2015 : Période de location : À quand un dépôt de garantie?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à prévenir les propriétaires de logements locatifs québécois qu'à défaut d'une protection monétaire comme dans toutes les autres provinces et autres pays, le seul moyen de se prémunir d'un locataire saccageur est d'effectuer une enquête de pré-location complète.
 

26 Mars 2015 : Budget 2015-2016 : L'APQ constate que le gouvernement commence à s’intéresser aux propriétaires d'immeubles locatifs résidentiels

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate que le budget 2015 constitue un pas dans la bonne direction avec la mise en place de 1000 unités de supplément au loyer en 2015-2016 et 1200 au cours des 4 années suivantes.
"Mais ces subventions restent nettement insuffisantes pour soutenir le marché locatif. Il est plus que temps d'adopter des changements législatifs et d'encourager les investissements pour mettre a niveau les immeubles." selon Martin Messier, président de l'APQ.

 

25 Mars 2015 : Budget 2015-2016 : le gouvernement attendra-t-il qu'un immeuble s'écroule ou va-t-il soutenir le domaine locatif?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a vu une certaine ouverture de la la part du gouvernement Couillard avec par exemple un changement en octobre 2014 pour les dossiers de non-paiement de loyer, mais aussi un mépris envers eux avec l'imposition de frais de licence pour utiliser un bail électronique ou un maintien de la clause G dans le nouveau formulaire du bail obligatoire.

 

24 Février 2015 : APQ : Entrée en vigueur du nouveau formulaire du bail, mais à quand une réforme du droit locatif?

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire est entré en vigueur ce jour. Plusieurs recommandations que l'Association des propriétaires du Québec (APQ) avait faites ont été incluses dans ce bail, bien que nous poursuivons notre démarche auprès du gouvernement. L'APQ est heureuse de voir dans le nouveau formulaire de bail, la clause de solidarité entre les locataires qui permet de tenir responsable chacun des locataires pour la totalité de la somme exigible, alors qu'avant les propriétaires devaient penser à ajouter cette clause pour se protéger. De plus, les adresses courriel y sont insérées, de façon à actualiser les coordonnées des parties avec les modes de communication courants.

 

2 Février 2015 : 1ère Clinique d'augmentation de loyer. Informations, trucs et astuces à la clinique de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ)

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est fière d'organiser la 1ere clinique sur la fixation de loyer. Apprenez comment fonctionne la méthode qui détermine les augmentations de loyer par la Régie du Logement.
Gratuite et exceptionnellement ouverte à tous les propriétaires de logements locatifs, cet événement majeur se veut le partenaire d'une augmentation de loyer solide!

 

23 Janvier 2015 : Augmentations de loyer 2015 : Santé, bonheur et maux de tête pour les propriétaires de logements locatifs!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) réaffirme qu'une fois de plus les propriétaires de logements se sentent délaissés par le gouvernement.
Même si l'étude du Groupe Roche, vieille de plus de 10 ans, dénonçait déjà la situation, le parc locatif est toujours en déclin.

 

21 Janvier 2015 : Augmentation de loyer abusive : L'APQ remet les pendules à l'heure!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à remettre les pendules à l'heure suite aux propos du RCLALQ.
Selon l'enquête de l'automne 2014 de la SCHL, les loyers ont seulement augmenté de 2.1% et le loyer moyen se situe à 729$.
Les loyers au Québec sont les plus bas au Canada et de loin sachant que Vancouver se classe 2e ville la moins abordable au monde.