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Animaux dans le logement

Animaux dans le logement

Tel que déjà mentionné, rappelons le droit du propriétaire d'interdire les animaux dans son logement. Bien que certaines règles visant les abandons et la maltraitance des animaux soient entrées en vigueur, il n'en reste pas moins que ce droit du propriétaire de gérer l'acceptation ou le refus des animaux dans son immeuble demeure. La mention devra être clairement inscrite dans le bail. Dans une décision récente (1), on demandait la résiliation du bail, entre autres, parce que la locataire ne respectait pas son bail en possédant un chien. En effet, la décision fait mention que le bail prévoit le droit à un chat seulement, mais qu'il y avait trois chats et un chien. En plus, le chien causait des inconvénients : jappements, excréments sur le terrain et il urine sur le balcon au 2e étage, le liquide se retrouvant sur le balcon au dessous qui est celui de la propriétaire.

Le juge reconnaît l'importance pour certains locataires qu'il n'y ait pas la présence d'animaux dans l'immeuble, il est donc important que cette clause soit respectée : « La locataire a librement choisi de signer un bail qui contient une clause interdisant la possession d'animaux et cette clause est toujours valide et lie toujours les parties. »

Bien que la locataire ait mentionner accepter de se départir de l'animal en cas d'ordonnance, la régie du logement ne la croit pas et conclut à un préjudice sérieux tant au niveau des jappements que de l'urine partout sur le balcon causant odeurs et inconvénients à la structure de l'immeuble. Ainsi, le tribunal résilie le bail de la locataire plutôt que de simplement lui ordonner de se départir de son animal pour se conformer au bail.

Dans d'autres cas, bien qu'il soit permis d'avoir un chien dans le bail, il n'en est pas moins qu'une clause pourrait restreindre le nombre d'animaux. Ainsi, on pourra obtenir une ordonnance de se départir d'un deuxième chien lorsqu'un seul était accepté dans le bail (2).

Dans tous les cas, les animaux possédés doivent respecter la réglementation municipale. Les médias ont annoncé dernièrement une vague de changements dans les municipalités à cet égard, il faudra donc garder l’œil ouvert. Si certaines races (ex: Pitbull ) sont interdites, le propriétaire sera en droit d'en demander le respect.


(1) Tente c. Garcia, 2016 QCRDL 18949

(2) Champagne c. Roussy, 2014 QCRDL 28613

Me Annie Lapointe

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