La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le 13 septembre 2023, à la Gazette officielle du Québec, les projets de règlement concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité. La consultation pour recueillir les commentaires du public se tiendra jusqu'au 27 octobre 2023.
Les modifications proposées visent notamment la création d'un programme de contrôle de l'entretien (PCE), dont l'objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l'objet d'un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.
La nouvelle réglementation permettra également :
- d'adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355, y compris les nouvelles exigences du PCE;
- de réduire la course des appareils élévateurs pour personnes handicapées;
- de définir les organismes de certification;
- d'arrimer le Code de sécurité au Code de construction.
Ces normes sont mises à jour périodiquement afin de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d'améliorer la sécurité des occupants et d'assurer une meilleure qualité des travaux de construction, et de faciliter le commerce entre les provinces.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, à madame Caroline Hardy, secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles par intérim, Régie du bâtiment du Québec, 800, place D’Youville, 16e étage, Québec (Québec) G1R 5S3 ou à l’adresse courriel projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca
Source : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/80672.pdf