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Baillus vous explique les dernières modifications du Code Civil

Baillus vous explique les dernières modifications du Code Civil


Depuis le 29 Novembre 2011, les propriétaires doivent composer avec des changements dans les règles concernant certains cas de résiliation du bail de logement.

Voici donc ce que ces changements vont faire dans votre quotidien pour les délais de résiliation d’un bail en cours de bail.

Me Jean-Olivier Reed

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