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Baillus vous informe Est ce que je peux demander un dépôt de sécurité pour les clés ou même les meubles inclus dans le bail?

Baillus vous informe   Est ce que je peux demander un dépôt de sécurité pour les clés ou même les meubles inclus dans le bail?

Est ce que je peux demander un dépôt de sécurité pour les clés ou même les meubles inclus dans le bail?

Actuellement au Québec, un propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie pour les clés ou les meubles. Plusieurs souhaiteraient par cet incitatif se doter d'une garantie que les meubles soient encore en bon état à la fin du bail, mais la loi ne le permet pas.

Toutefois, nous vous rappelons que dans le journal d'août 2020 (lien), nous abordions que le dépôt de loyer est légal dans certaines circonstances.

Il faut donc demeurer prudent avant de tirer des conclusions générales pour toutes les circonstances où un propriétaire pourrait recevoir un dépôt de garantie.

En conséquence, nous vous recommandons de communiquer avec nous pour analyser la situation qui se présentera à vous relativement à un dépôt de loyer.

Service des communications

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