« Ca fait du bruit en haut »

C’est insupportable, faites quelque chose. Bien écouté mon cher monsieur, c’est vous qui habitez là, parlez-lui. Je lui ai déjà parlé, puis rien ne change. En plus, Monsieur le propriétaire, la loi dit que c’est VOUS qui devez me procurer la jouissance paisible des lieux¹. Je m’informe, mon cher monsieur, et je vous reviens là-dessus.’’

Combien de fois par semaine, nous entendons cette fréquente et amère histoire. Le propriétaire d’un immeuble locatif est bel et bien responsable de procurer la jouissance paisible des lieux en tout temps et pendant toute la durée du bail². Que la non jouissance des lieux soit le fruit de vos actions ou celles des autres locataires ou celles des gens qui ont accès à l’immeuble par l’entremise d’un autre locataire³. Alors, lorsqu’un de vos locataires vous dit que ça fait du bruit, sa musique joue trop fort, ses enfants courent tout le temps, ou encore il claque ses portes, vous devez agir.

D’abord, nous vous suggérons de discuter avec le locataire problématique. Si la discussion ne suffit pas pour solutionner le problème, nous vous invitons fortement à le mettre en demeure de respecter la jouissance paisible des lieux. S’il ne respecte pas votre mise en demeure, il faudra pour éviter le plus que possible de payer une diminution de loyer⁴, ou/et des dommages-intérêts⁵, déposer une demande en résiliation de bail⁶ pour préjudice sérieux à la Régie du Logement contre le locataire problématique. S’il y a eu des départs et/ou des pertes en lien avec le comportement du locataire problématique, vous pouvez ajouter des dommages-intérêts⁷à votre demande contre lui.

Sachez que les délais d’attente à la Régie du Logement concernant une audience pour la résiliation du bail pour préjudice sérieux est en moyenne entre dix (10) et quatorze (14) mois.

Le locataire plaignant troublé peut demander à la Régie du Logement une diminution de loyer à l’encontre de vous ou la résiliation de son bail. Dans ce cas, il y a lieu de réfléchir, en ce qui est mieux pour vous, pour lui, pour votre immeuble ou pour votre portefeuille.

Parfois, il est mieux de résilier le bail du locataire plaignant pour éviter de lui payer une somme d’argent, parfois il est mieux d’attendre un dénouement si la plainte semble non-fondée. Le locataire plaignant doit vous dénoncer le trouble avant d’exercer des procédures judiciaires contre vous⁸. Une personne avisée en vaut deux. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le Cabinet Messier, Soucy Avocats.