Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Plaintes, Odeur, troubles de voisinage: Êtes vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Vos baux ont été modifiés cet hiver avec l'envoi de vos augmentations de loyer?

Vos nouveaux baux sont signés sans fumée de tabac, vapoteuse ou Cannabis?

Vous attendiez la légalisation du Cannabis pour l'interdire?

Peu importe votre situation, les 90 jours à venir, ainsi que les prochains mois vont être pénibles, stressants et vont demander un support indispensable de la part de l'APQ.

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11 oct. 2018

Service des communications