Il faudra attendre les résultats de l'audience en Cour suprême dans la semaine du 12 au 16 septembre 2022 à Québec pour connaitre le sort de la production de cannabis à domicile au Québec.
En acceptant d'entendre cette affaire, le plus haut Tribunal du pays pourrait décider que les dispositions actuellement en vigueur interdisant la culture du cannabis à domicile doivent être invalidées.
Si tel est le cas, cela voudrait dire que les locataires pourraient cultiver du cannabis à domicile.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous rappelle qu'elle met à disposition de ses membres Argent, Or et Platine un guide sur "Cannabis : fumée et culture". Ce guide s’agit du meilleur effort pour tenter de limiter les impacts sans toutefois apporter une garantie puisque les tribunaux auront à se prononcer sur ce type de réglementation en cas de contestation du locataire dans le futur.
Vous le retrouvez dans la section Documents au https://www.apq.org/zone-membre/documents-apq/
Cannabis à domicile : La Cour suprême entendra la cause en septembre 2022
