En ce mois de la COP15 à Montréal, on parle de toutes les initiatives qui pourront aider le climat : Limiter la hausse des températures, entre autres, est un élément qui peut y contribuer.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a rappelé à l'Administration Plante lors d'un communiqué " son avis intitulé Bâtiments zéro émission : avancer résolument, avec un échéancier clair et prévisible."
La Chambre encourage "la Ville à modifier son approche fiscale et à mettre en place des incitatifs pour favoriser ces projets, en mobilisant la contribution financière des gouvernements fédéral et provincial lorsque c'est nécessaire. Nous devons encourager, plutôt que pénaliser, ceux qui agissent pour la transition verte."
« La Ville doit veiller à maintenir un environnement d'affaires prévisible et concurrentiel, une condition essentielle pour continuer d'attirer des investissements immobiliers sur son territoire. Les nouvelles exigences de carboneutralité des bâtiments devront être clairement énoncées, avec un échéancier réaliste. Nous pensons qu'idéalement, ces exigences devraient s'inscrire dans une perspective métropolitaine, voire provinciale. L'ambition de la Ville doit inspirer le reste du Québec », a poursuivi Michel Leblanc.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) appuie cette initiative : En tant que représentant de propriétaires locatifs résidentiels, les propriétaires privés peuvent aussi faire partie de la solution. Et c'est l'ensemble du Québec qui y est soumis. Naturellement, on doit permettre au propriétaire de répartir les charges encourues de façon équitable en modifiant la méthode de calcul utilisée par le Tribunal administratif du logement.
Les bâtiments(2), y compris les maisons, sont responsables de 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
Le Québec, dont la Ville de Montréal, doit aussi apporter des modifications réglementaires pour réduire les émission de GES et améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier.
La Ville de Montréal indique dans son "Plan climat 2020–2030"(3) certaines orientations mais pas de mise en œuvre en ce décembre 2022 :
La Ville s’engage également à solliciter activement la collaboration des acteurs gouvernementaux, dont les programmes et investissements sont nécessaires pour soutenir l’amélioration des immeubles résidentiels. Dans le cadre d’ententes avec ces instances, la Ville déploiera les actions suivantes :
- Amélioration du programme AccèsLogis.
La Ville révisera le programme AccèsLogis, qui finance les projets de logements sociaux et communautaires de l’île de Montréal, afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la résilience aux changements climatiques de ce type de logements.
- Création de nouveaux programmes pour les propriétaires de bâtiments résidentiels locatifs.
La Ville travaille à mettre en œuvre des programmes de subvention à la rénovation offerts aux propriétaires de bâtiments résidentiels locatifs. Ces programmes ainsi améliorés incitent les propriétaires à incorporer les meilleures pratiques environnementales et à améliorer les conditions de vie des locataires dans leurs projets de rénovation.
Un programme offrira des subventions aux propriétaires de 2 à 5 logements. Le remplacement d’un système de chauffage au mazout sera exigé par ce programme, lorsqu’applicable. Ce programme sera un complément au programme Réno logement abordable qui offre des subventions aux propriétaires de bâtiments de 6 logements
et plus dont le tiers des logements sont abordables. La subvention équivaut à 30 % à 45 % de la facture de l’entrepreneur pour les travaux admissibles.
- Au-delà du volet économique, un accompagnement technique des propriétaires montréalais est nécessaire afin de les encourager à améliorer le bilan énergétique de leur bâtiment en réduisant l’incertitude et le manque d’information perçus par ceux-ci.
En attendant des programmes concrets, on peut regarder le peu d'initiatives en vigueur.
Afin d'encourager les rénovations, les propriétaires de maisons privées au Canada peuvent tenter d'obtenir une des subventions pouvant aller jusqu'à 5000.00$ offertes par Le Canada(4).
Mais ces aides ne touchent pas les immeubles locatifs. On peut lire dès le début du processus :
"Si l’un des critères suivants s’applique, vous êtes automatiquement non admissible à la subvention:
Je suis propriétaire d’un immeuble locatif et je loue ma propriété"
Au Québec, trois programmes existent mais ne répondent pas aux besoins de tous :
Rénoclimat : Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle pour améliorer la performance énergétique de votre habitation.
Chauffez vert : Tout ce qui est relié au chauffage au mazout
Éconologis : Le programme Éconologis est offert d'octobre à mars seulement et pour les ménages à faibles revenus
L'APQ soutient que les propriétaires ne pourront pas parvenir à respecter ces normes ou même à faire exécuter ces travaux sans aide financière.
Les coûts des matériaux ont connu une hausse fulgurante.
L'indicateur Indice des Prix à la consommation (IPC) "Entretien et réparations par le propriétaire" était à 150.10 en janvier 2021 et en novembre 2022 s'établissait à 166.90, une hausse de 11.19%.
Sans compter que rénover de façon verte coûte la majorité du temps plus cher que de remettre des matériaux standards sans avantages énergétiques.
(1) https://www.newswire.ca/fr/news-releases/carboneutralite-des-batiments-la-feuille-de-route-de-la-ville-est-un-outil-essentiel-qui-doit-s-inscrire-dans-un-cadre-clair-et-previsible-838559653.html#:~:text=Carboneutralit%C3%A9%20des%20b%C3%A2timents%20%3A%20la%20feuille,un%20cadre%20clair%20et%20pr%C3%A9visible
(2) https://www.rncanengagenrcan.ca/fr/collections/la-strategie-canadienne-pour-les-batiments-verts
(3) https://portail-m4s.s3.montreal.ca/pdf/Plan_climat%2020-16-16-VF4_VDM.pdf
(4) https://www.rncan.gc.ca/efficacite-energetique/maisons/subvention-canadienne-pour-des-maisons-plus-vertes/23445