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Certification propriétaire responsable : Les consultations ont débuté

Certification propriétaire responsable : Les consultations ont débuté

C'est lors de la première séance d'information virtuelle du 20 avril dernier, que la Ville a présenté son projet de règlement plus en détails.
Lors de cette soirée, les personnes intéressées étaient invitées à transmettre leur question sur le règlement.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a transmis la question suivante :
Dans le projet soumis à la consultation, M. Benoit Dorais indique "La très grande majorité des propriétaires sont responsables et nous les remercions de leur diligence". Dans ce contexte :
- si la majorité des propriétaires se conforme;
- qu'il existe déjà des organismes dédiés comme la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) et le Tribunal administratif du logement (TAL);
- que les lois actuelles régissent les hausses de loyer;
Comment l'administration actuelle justifie-t-elle la mise en place d'une gestion administrative supplémentaire?

La Ville, par l'entremise de M. Dorais, a émis quelques réponses comme le fait que la Ville doit être efficiente et pro-active même si c'est une minorité qui est récalcitrante, et que cette certification sert aussi à mieux connaitre le parc immobilier montréalais et ainsi définir les futures politiques municipales.
Malgré les réponses apportées par M. Dorais, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) reste convaincue que ce règlement est une charge supplémentaire inutile.

Nous participerons donc à la prochaine étape de consultation par la remise écrite de recommandations pour ce projet.

Service des communications

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