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CESSION DE BAIL : COMMENT ÉVITER QUE ÇA DEVIENNE UN CAUCHEMAR?

CESSION DE BAIL : COMMENT ÉVITER QUE ÇA DEVIENNE UN CAUCHEMAR?

L'article 1870 du Code Civil du Québec permet au locataire et ce, en tout temps pendant le bail, de céder son bail. La cession de bail permet au locataire de se libérer de toutes les obligations du bail en « transférant »son bail à un autre locataire. Pour ce faire, il doit envoyer un avis écrit au propriétaire de son intention avec le nom et l'adresse du candidat ET d'obtenir le consentement du propriétaire à la cession.

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Me Jean-Olivier Reed

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