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Climatiseurs : Comment gérer les installations de fortune

Climatiseurs : Comment gérer les installations de fortune

Avec le réchauffement climatique, l’utilisation de climatiseurs risque de devenir, avant longtemps, la norme et même une nécessité au même titre que le système de chauffage en hiver.

Mais voilà, bien souvent, les locataires s’improvisent installateur et font une installation souvent approximative aussi peu esthétique que fonctionnelle au risque d’endommager votre immeuble.

Dans un premier temps, le propriétaire devrait au départ, considérer inscrire au bail si l’installation d’un climatiseur est permise ou non. Ne rien inscrire, accentue l’ambiguïté. En effet, tant que le locataire ne fait pas de trou ou ne modifie pas le logement, rien dans le bail ou dans la loi n’interdit l’installation d’un climatiseur de fenêtre contrairement à un climatiseur mural permanent qui lui, implique nécessairement de faire des trous dans les murs et ça, c’est interdit sans votre consentement.

Donc, si votre locataire installe un climatiseur de fenêtre à votre insu, avant de prendre la décision de partir en guerre contre lui pour lui interdire et lui faire perdre une certaine qualité de vie, nous vous suggérons de faire les quelques vérifications suivantes pour s'assurer de la conformité de son installation :

1) S’assurer que le climatiseur est bien fixé pour éviter qu’il ne tombe sur les passants ou qu’il endommage le bâtiment; 2) Vérifier que l’écoulement de l’eau s’effectue correctement vers l’extérieur et qu’elle ne s’infiltre pas dans les cadrages ou dans le revêtement intérieur ou extérieur. 3) Vérifier le niveau de bruit de l’appareil afin que les autres locataires ne soient pas dérangés par celui-ci. 4) Vérifier à votre municipalité s’il est possible d’installer un climatiseur en façade et finalement 5) Vérifier que le système électrique est en mesure de supporter la charge du climatiseur du locataire.

Si l’une des conditions n'est pas remplie, informer le locataire qu’il devra modifier son installation ou carrément utiliser un autre climatiseur dans le cas ou le climatiseur est trop bruyant, que son appareil est défectueux, que l’installation est interdite par la municipalité ou que le système électrique ne peut le supporter.

Proposez-lui votre aide pour s’assurer que l’installation soit conforme ou suggérez-lui un professionnel pour l’installation. L’installation par un professionnel peut même faire partie des conditions du bail pour l’utilisation de ce type d’appareil.

Vous pouvez aussi inscrire au bail, quel type de matériau peut être utilisé pour obstruer le reste de la fenêtre (un « plexiglass » sur mesure par exemple). Cela évitera les installations laides en planche de bois ou autre matériau peu esthétique.

Souvenez-vous que ce n’est pas à vous à adapter vos installations aux appareils du locataire mais bien l’inverse.
Si le locataire refuse de coopérer et que le ou les problèmes persistent, à ce moment-là, il sera totalement justifié de lui demander de retirer son climatiseur. Envoyez-lui un écrit en lui donnant un délai pour l’enlever et poursuivez vos démarches à la Régie du logement si le locataire s’obstine.

S’il est bien installé, il n’y a aucune raison que le locataire n’améliore pas sa qualité de vie pendant les chaudes journées d’été en utilisant un climatiseur.

Pour le bien de votre immeuble et de vos locataires, cette vérification devrait être faite à chaque année.

Bonne saison estivale

Me Jean-Olivier Reed

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