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Comment effectuer une vérification efficace sur un potentiel locataire?

Comment effectuer une vérification efficace sur un potentiel locataire?

Les divers moyens à la disposition du propriétaire

Lorsqu’un logement se libère soit à la fin du bail ou par le départ prématuré d’un locataire, la majorité des propriétaires prennent tous les moyens pour relouer le plus rapidement possible leur logement pour éviter des pertes financières et ce à juste titre. Par contre, cet empressement ne signifie pas pour autant de signer un bail à l’aveuglette avec un candidat sans prendre aucune précaution pour connaître l’historique de votre futur locataire. Passer par-dessus cette étape est très risqué et même téméraire en 2011 au Québec.

En effet, dans le cadre de ce processus de sélection, il ne faut jamais oublier qu’il est impératif de prendre toutes les informations possibles sur le candidat afin de se faire une bonne idée de celui-ci et décider s’il est un bon candidat.

À ce titre, vous devez, dans un premier temps, procéder à une vérification du candidat pour connaître les habitudes de paiements du locataire. Si le rapport n'est pas conforme à vos critères vous pouvez refuser le candidat. D’autre part, pour se conformer aux règles d’accès à l’information, vous devez, au préalable, faire signer un formulaire de consentement au candidat pour procéder à cette enquête de crédit. L’Association des propriétaires du Québec, partenaire du RPHL,  suggère d’utiliser leur formulaire le plus récent afin d’éviter tout problème quant au type de consentement donné par le candidat. Les renseignements minimums nécessaires pour faire l’enquête sont le nom, l’adresse et la date de naissance. Vous pouvez vérifier au moyen d’une pièce d’identité avec photos que les informations fournies correspondent à la personne en face de vous. Vous n’aurez pas à garder l’information sur cette pièce d’identité.

Aussi, vous devriez vérifier le comportement du candidat en tant que locataire avec les références de l’ancien propriétaire. Ces références doivent donc être considérées dans leur ensemble avec les autres informations et non comme unique source d’information.

Vous pouvez également vérifier les antécédents judiciaires du locataire pour vérifier si le candidat n’a pas à son actif des causes rendues contre lui qui justifieraient le rejet de sa candidature.

Ne pas procéder à l’une ou l’autre des ces étapes pourrait vous faire manquer un détail d’importance pour décider de façon éclairée s’il constitue un bon candidat.

Finalement, si votre candidat vous semble convenable, nous vous suggérons d’exiger le premier mois de loyer bien d’avance, vous pourrez vous faire une idée de ses habitudes de paiement et de son attitude face au paiement du loyer, c’est votre droit, exigez-le. Prenez le temps d’écrire dans le bail que le premier mois de loyer est exigé. Cette clause deviendra alors une condition de validité du contrat. Advenant le cas ou le locataire ne paie pas le premier mois d’avance avant le début du bail, vous pouvez lui refuser l’accès au logement et trouver un autre candidat. En effet, si le paiement du 1er mois est une condition pour que le bail soit valide, le non respect de cette clause permet au propriétaire de prétendre que le bail n’est pas valide et ne pas permettre l’accès au futur locataire.

Dans tous les cas, il est absolument nécessaire ne de pas signer le bail ou de remettre les clés avant de faire ses vérifications parce qu’un retour en arrière est impossible.

Vous pouvez constater qu’il y a plusieurs outils à votre disposition pour vérifier l’historique d’un candidat, utilisez-les car cela vous permettra peut-être d’éviter plusieurs désagréments.

Certaines situations peuvent être moins évidentes que celles exposées ici alors, nous vous suggérons alors de communiquer avec un avocat pour vous diriger adéquatement dans votre décision.

L’enquête complète L’APQ – Efficacité et tranquillité

Le nouveau système d’enquête complète de l'APQ, partenaire du RPHL, permet aux propriétaires membre de l’Association des Propriétaires du Québec  et du  RPHL d’obtenir les vérifications les plus complètes possibles sur le marché. Notre équipe vérifie pour chaque potentiel locataire :

  • le crédit

  • l'emploi

  • le propriétaire

  • l'authentification du propriétaire

  • la vérification bancaire

  • les dossiers criminels et civils

  • les dossiers à la Régie du logement


Tout est vérifié et aucun aspect ne peut être écarté.

Le service d’enquête APQ est disponible par téléphone au 1-888-382-9670, ou par télécopieur au 1866-382-9676, ou par lien sécurisé https://fichiers.apq.com/ de 8h30 à minuit du lundi au vendredi, et le samedi et dimanche de 9h à 17h.

L’enquête APQ est un service est qu’il est fiable, rapide, sécuritaire et confidentiel.

L'APQ, partenaire du RPHL, procède gratuitement à l’archivage d'une copie des documents sans frais supplémentaires. Naturellement, vous demeurez responsable de conserver l’original.

Me Jean-Olivier Reed

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