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Contester vos taxes municipales, c’est possible

Contester vos taxes municipales, c’est possible

Saviez-vous qu’il est possible de contester le montant du compte de taxes municipales que vous avez à payer? En effet, si vous êtes en train d’acheter une maison ou encore un immeuble à revenus, et que vous trouvez que le montant que vous devez payer est trop élevé pour l’évaluation que vous en faites, vous pouvez demander à la ville de le revoir à la baisse, mais en prenant garde à respecter certaines conditions.

Pas une science exacte

Plus grosse source de revenus des municipalités, les taxes municipales que vous devez payer sont calculées en fonction de critères précis et vous ne pouvez pas demander une baisse simplement parce que vous avez de beaux yeux.

Le fait est que l’évaluation municipale n’est pas une science exacte et que les autorités foncières augmentent la valeur des immeubles selon l’évaluation de masse des propriétés, et donc, pour cette raison, il est possible que votre évaluation vous semble erronée.

Les évaluations foncières sont effectuées tous les trois ans et sont déposées auprès des autorités municipales le 1er juillet, soit avant le début du rôle triennal. À partir de cette date, la valeur marchande de la propriété est gelée pour une période de trois ans.

Les dates pour contester

C’est en octobre de l’année précédant le début du prochain rôle triennal qu’un avis de votre municipalité vous sera envoyé pour vous informer de la nouvelle valeur municipale de votre maison. C’est à cet instant qu’il vous sera possible de contester, et ce, jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Après cette date, il sera trop tard pour intervenir.

Voici un exemple concret :

En 2016, vous désirez acheter une propriété dans une municipalité dont le rôle triennal en vigueur s’étend sur trois ans, soit 2016, 2017 et 2018. Puisque vous achetez après le 30 avril suivant la date de l’évaluation municipale initiale, il vous sera impossible de contester son évaluation marchande, et ce, même si vous êtes le nouvel acquéreur de la propriété.

L’an dernier, j’ai réussi à faire diminuer de 125 000 $ l’évaluation municipale d’un immeuble à revenus qui avait augmenté de 170 000 $. En respectant les dates, j’ai fait évaluer mon immeuble par un évaluateur agréé pour m’assurer de l’exactitude de la valeur de ma propriété.

Après analyse du dossier, la ville a consenti à revoir à la baisse le prix de mon immeuble et cela a fait toute une différence sur le compte de taxes et sur la rentabilité de mon bien immobilier.

Avoir recours aux services d’un évaluateur

Ma conclusion : il ne faut pas craindre d’avoir recours aux services de professionnels pour contester. Les frais de service sont souvent minimes en comparaison avec les avantages que vous pouvez en tirer.

Voici la meilleure manière de réussir la contestation de votre compte de taxes :

1- Attendez d’être dans la période permise par la ville pour contester. Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les dates ou vérifiez sur son site web.

2- Expliquez clairement, dans le formulaire prévu à cet effet, pourquoi vous croyez que votre immeuble a été surévalué. Pour appuyer votre argumentaire, trois choix s’offrent à vous :

a. Apportez votre contrat d’achat s’il n’est pas trop ancien
b. Demandez un rapport d’évaluation professionnelle
c. Demandez une évaluation sommaire effectuée par un courtier immobilier

3- Remplissez le formulaire et attendez la réponse de la ville. Soyez patient, car l’analyse d’un dossier peut prendre jusqu’à 6 mois.

Ghislain Larochelle ing. MBA Coach et formateur pour immofacile.ca

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