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COVID-19 et aide gouvernementale

COVID-19 et aide gouvernementale

Alors que la COVID-19 affecte le Canada, autant les Provinces que le Fédéral ont annoncé différentes mesures pour soutenir l'économie.

Au Québec, des prêts et des aides sont disponibles, mais la majorité des propriétaires locatifs qui n'ont que quelques logements pour leur retraite ne peuvent pas en bénéficier pour soutenir leurs pertes financières.

La Régie du logement a également suspendu ses audiences pour que personne ne soit évincé lors de cette crise sanitaire.

Mais seule la Colombie-Britannique a adopté une autre approche. Voici un tour des aides par Province.

Province/TerritoireMesure liée au logement
AlbertaSuspension des expulsions "As a result of these new measures, no one will be evicted for non-payment of rent and/or utilities until after April 30, 2020"
Colombie-BritanniqueLe gouvernement de la C.-B. vient en aide aux locataires et propriétaires pendant la crise de la COVID-19, suspension des évictions et gel des loyers
ManitobaLe Manitoba reporte les audiences d'expulsion et impose un gel sur les hausses de loyer
Nouveau-BrunswickLe droit des propriétaires d’immeubles, en vertu de l’article 19 de la Loi sur la location de locaux d’habitation, d’obliger les locataires à déménager en raison du non-paiement du loyer, et le pouvoir des médiateurs des loyers, en vertu de l’article 22 de cette loi, d’expulser des locataires pour la même raison, sont suspendus jusqu’au 31 mai 2020.
Terre-Neuve-et-LabradorSuspension des évictions pour non-paiement "Ensure tenants of rental properties cannot be evicted if they have lost income resulting from COVID-19 and not able to pay rent."
Nouvelle-ÉcosseSupension des évictions "no tenant can be evicted because their income has been impacted by COVID-19, effective immediately for the next three months"
Territoires du Nord-OuestSuspension des évictions "Evictions from rental housing will not be carried out unless there is a significant matter including risk to other tenants or the NWTHC’s building."
NunavutAucune annonce officielle
Ontario"Ordonnance suspendant l'exécution des ordonnance d'expulsion résidentielle jusqu'à décision contraire d'un tribunal. Tribunaux décisionnels Ontario ne rendra pas de nouvelles ordonnances d'expulsion jusqu'à nouvel ordre."
Île-du-Prince-ÉdouardLa province annonce un moratoire sur les expulsions. "Ordonnances d’expulsion ne seront pas exécutées durant la pandémie de COVID-19"
QuébecSuspension des évictions
SaskatchewanExpulsions suspendues en raison de Covid-19
YukonSécurité résidentielle pour les locataires pendant la pandémie de COVID-19. "Ce règlement interdit, pour les 90 prochains jours, l’expulsion des locataires qui sont en isolement ou ne peuvent payer le loyer à temps en raison de la COVID-19"



La Colombie-Britannique, l'exemple à suivre?

La Colombie-Britannique va soutenir les propriétaires et les locataires pour que les locataires paient leur loyer.
"The funds will support renters experiencing a loss of income by helping them pay their rent and will be paid directly to landlords on their behalf, to ensure landlords continue to receive rental income during the pandemic. Benefiting people with low to moderate incomes, this supplement will be available to renters who are facing financial hardship as a result of the COVID-19 crisis, but do not qualify for existing rental assistance programs."
https://news.gov.bc.ca/releases/2020MAH0048-000561

Donc les locataires qui auront perdu leurs revenus pourront demander de l'aide à ce fonds; le fonds versera directement aux propriétaires le montant de l'aide, afin de garantir que les propriétaires continuent de recevoir des revenus de location pendant la pandémie. Ce supplément sera accessible aux locataires confrontés à des difficultés financières du fait de la crise du COVID-19, mais qui ne sont pas éligibles aux programmes d'aide au loyer existants.

Même si les évictions sont suspendues, contrairement au Québec, des mesures d'aide ont été mises en place pour qu'autant les locataires que les propriétaires puissent maintenir leurs obligations financières.



Source : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/rental-housing/covid-19-eviction-bans-and-suspensions-to-support-renters

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