Dans ce dossier la Régie du logement n'a pas considéré les menaces de mort comme un préjudice suffisamment grave pour résilier un bail

Le locateur demande la résiliation du bail et l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel. Les motifs de la demande sont les suivants :
« Le locataire a un comportement fautif et il a menacé le locateur de mort sur sa page Facebook, ce qui cause un préjudice sérieux; à la fin août 2019, la police a dû intervenir car le locataire était en crise et il a été hospitalisé; le locataire a admis qu’il a des troubles bipolaires et malgré son état de santé, il consomme des boissons alcoolisées ce qui aggrave ses troubles de comportement; le comportement du locataire est imprévisible et il représente un danger pour le locateur et les autres occupants de l’immeuble. Une audition en urgence est nécessaire pour assurer la sécurité du locateur et des locataires.»

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