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Déguerpissement ou non? Le double-tranchant d'une telle détermination.

Déguerpissement ou non? Le double-tranchant d'une telle détermination.

Prenons par exemple la situation où un locataire quitte son logement le 1e juin en y laissant divers biens de peu de valeur, malgré que le bail n'expire que quelques mois plus tard. Dès cette constatation, le propriétaire décide de changer la serrure mais se retrouve confronté la semaine suivante à un locataire qui indique n'avoir jamais voulu quitter le logement avant la fin du bail. S'agit-il d'un déguerpissement malgré tout? Que faire avec les meubles restants?  Quand le propriétaire peut-il changer les serrures du logement?

Premièrement, chaque situation possiblement qualifiable de déguerpissement s'évalue d'après ses propres faits, au cas par cas, comme la loi ne donne pas de définition précise pour ce concept juridique.


 Le Code civil du Québec prévoit ce qui suit:


 1975. Le bail est résilié de plein droit lorsque, sans motif, un locataire déguerpit en emportant ses effets mobiliers; il peut être résilié, sans autre motif, lorsque le logement est impropre à l'habitation et que le locataire l'abandonne sans en aviser le locateur.


 Le déguerpissement, comme vu ci-dessus, est un concept évalué par les faits de chaque situation et il est difficile parfois de déterminer s'il est survenu ou non dans votre immeuble. Conclure positivement alors que ce n'est pas le cas peut vous soumettre à des poursuites judiciaires mais, en revanche, s'il s'agit bel et bien d'un abandon, procéder conformément à la loi pourrait vous éviter de perdre un loyer encore pendant plus longtemps. Le double-tranchant du déguerpissement est donc un risque à considérer avant d'agir en tant que propriétaire. Ne laissez donc pas perdurer une situation qui vous inquiète, et dans tout doute, n'hésitez-pas à communiquer avec les avocats de l'Association des propriétaires du Québec.

Élène Moussa

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