Déguerpissement PRUDENCE AVANT DE CONCLURE QUE LE LOCATAIRE A QUITTÉ LES LIEUX

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

À l’approche du 1er juillet, le nombre de départs de locataires en douce monte en flèche. En tant que propriétaire, il faut bien connaître les règles du déguerpissement pour éviter des décisions malheureuses qui peuvent avoir des conséquences tant financières et possiblement criminelles.
L’article 1975 du Code Civil du Québec balise la notion de déguerpissement.

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26 juin 2026

Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.