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Déneigement et sel : Si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas!

Déneigement et sel : Si le bail n'en parle pas, le locataire ne le fait pas!

En cette période de l'année, la corvée de neige et l'épandage de sel et d'abrasif est une tâche courante que plusieurs propriétaires aimeraient bien se débarrasser ou considèrent de peu d'importance.

Sachez bien que c'est une composante très importante de vos obligations et plusieurs conséquences sont prévues en cas de manquements.

En effet, sans mention particulière au bail, la loi à l'article 1854 2ième paragraphe du Code Civil du Québec mentionne qu' il revient automatiquement au propriétaire de s'occuper de déneiger et de déglacer les parties communes comme les stationnements et les allées piétonnières de ses immeubles. De plus, s'il s'avère que l'une ou l'autre est mal exécuté, il pourrait être tenu responsable des blessures suite à une chute d'un locataire sur une plaque de glace par exemple.

Si vous envisagez quitter pour une longue période pendant l’hiver, prévoyez donc déléguer cette tâche importante afin d'éviter d'être tenu responsable si un de vos locataires se blesse.

Au-delà des blessures, les locataires pourraient demander une diminution de loyer pour la perte de jouissance des lieux engendrée par la mauvaise exécution du déneigement et du déglaçage.

Vous pouvez aussi transférer cette obligation à votre locataire ou à l'un des locataires à la signature du bail . S'il ne le fait pas, le propriétaire peut l'enjoindre de le faire en demandant une ordonnance à la Régie du logement et éventuellement la résiliation du bail.

Nous suggérons que les obligations des diverses parties soient très bien détaillées dans une annexe s'il le faut. Quelle partie des parties communes il doit déneiger, dans quel délai, avec quels outils, quand mettre du sel sont autant de détails qui évitent les conflits.

Me Jean-Olivier Reed

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