Départ en CHSLD : Les conjoints peuvent-ils bénéficier de l’avis de résiliation du bail

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Avec le vieillissement de la population, les propriétaires seront de plus en plus confrontés, au cours d’un bail, à un avis de résiliation du bail de leur locataire quittant pour une résidence pour ainés ou un Centre de soins de longue durée. La question suivante se pose : Le conjoint qui fait partie du bail et dont la santé ne justifie pas l’admission en centre de santé a-t-il le droit de bénéficier de cet avis?

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16 mai 2014

Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.