Le relevé 31 devra notamment contenir des renseignements sur le logement et le nombre de locataires ainsi que certaines informations sur les locataires. Il devra nous être transmis et être remis aux locataires ou aux sous-locataires au plus tard le 29 février 2016.
Le relevé 31, Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31), devra être produit par toute personne ou entreprise qui est propriétaire d'un immeuble comprenant au moins un logement locatif. Il devra être remis à tous les particuliers qui sont locataires ou sous-locataires d'un logement au 31 décembre 2015. Ces derniers devront utiliser les renseignements fournis sur ce relevé pour demander le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus.
Pour remplir et transmettre le relevé 31, les propriétaires d'immeubles locatifs pourront utiliser
- soit le service en ligne Produire des relevés 31, dont les modalités d'authentification seront simples;
- soit un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la production de relevés 31.
S'ils ne peuvent pas utiliser l'un ou l'autre de ces modes de production, ils devront communiquer avec nous.