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Des stratégies de planification successorale plus étoffées

Des stratégies de planification successorale plus étoffées

Vous avez travaillé dur pour vous constituer un patrimoine et vous savez qu’un bon plan successoral est la meilleure façon de le préserver et de le transmettre à vos héritiers. Voilà pourquoi vous avez pris soin de rédiger un testament légal, de choisir un liquidateur (et un tuteur pour vos enfants d’âge mineur et vos autres personnes à charge), d’établir des procurations ou mandats en ce qui concerne les biens et les soins de santé et enfin de mettre de côté assez d’argent pour subvenir aux besoins de vos personnes à charge, rembourser vos dettes et payer l’impôt et les autres frais associés au règlement de votre succession.

 

Voilà qui constitue les éléments de base d’un plan successoral, mais il vous faudra peut-être en faire un peu plus. Voici quelques stratégies de planification successorale que vous devriez considérer :

 

Homologation L’homologation est le processus par lequel votre testament est validé par un tribunal, moyennant le paiement de frais à votre gouvernement provincial calculés sur la juste valeur marchande de votre succession. Les commentaires qui suivent s’appliquent au processus d’homologation en vigueur à l’extérieur du Québec, le processus étant différent au Québec.

 

Bien qu’il puisse être souhaitable de réduire ces frais d’homologation, vouloir les éviter en ayant recours à des stratégies comme la désignation de bénéficiaires et la propriété conjointe peut entraîner des problèmes si certains de vos bénéficiaires reçoivent une plus grande part de votre succession que d’autres. Il est possible de réduire les frais d’homologation en utilisant les stratégies suivantes, mais vous devriez consulter votre spécialiste en droit successoral avant d’aller de l’avant avec l’une ou l’autre de ces suggestions, puisque certains de ces transferts pourraient devancer votre facture d’impôt sur le revenu et qu’ils ne sont pas appropriés dans tous les cas :

                        Vous pouvez ajouter un propriétaire conjoint avec droit de survie sur votre actif non enregistré afin que l’actif puisse être transféré directement au propriétaire survivant.

                        Vous pouvez distribuer les actifs dont vous n’avez plus besoin de votre vivant – directement ou par l’entremise d’une fiducie – afin de réduire la valeur de votre succession.

                        Vous pouvez nommer un bénéficiaire de vos régimes enregistrés ou de vos polices d’assurance vie, de sorte que celui-ci puisse toucher ces actifs directement à votre décès; toutefois, dans le cas des actifs enregistrés, soyez certain de comprendre l’incidence que l’impôt pourrait avoir sur votre succession.

                         

Constitution d’une fiducie Une fiducie désigne un fiduciaire qui sera chargé de gérer les actifs de votre vivant ou après votre décès. Deux types de fiducie sont utilisés le plus souvent dans le cadre d’un plan successoral :  

 

La fiducie entre vifs, qui est constituée de votre vivant et qui prévoit le transfert immédiat des actifs dans la fiducie, lesquels sont gérés par le fiduciaire. Elle peut être utilisée pour réduire les frais d’homologation au minimum ou pour faciliter la transition d’une entreprise à la prochaine génération.

 

La fiducie testamentaire vous permet de garder le contrôle sur vos actifs de votre vivant. Ce type de fiducie entre en vigueur uniquement après votre décès et ses conditions peuvent être modifiées de votre vivant simplement en revoyant votre testament. Elle est utile pour gérer des actifs pour des enfants d'âge mineur ou pour offrir de son vivant un soutien continu au conjoint et transmettre ensuite les actifs à un autre bénéficiaire. Cette fiducie peut procurer de nombreux avantages à vos bénéficiaires, mais elle ne peut être utilisée que dans la mesure où il y a des actifs dans votre succession. Si vous avez transféré tous vos actifs à l’extérieur de votre succession aux seules fins d’éviter les frais d’homologation, vos bénéficiaires pourraient perdre les avantages associés à ce type de fiducie.

 

Vos stratégies de planification successorale personnelles dépendent de votre situation financière et des règles en vigueur dans votre province. Comme planificateur financier professionnel et votre notaire ou avocat nous pouvons  vous aider à vous assurer que votre héritage sera transmis selon vos volontés, tout en limitant l’impôt et les frais d’homologation.

Pl. Fin. Noël Hémond

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