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Étude sur le retrait de l'épargne de ses REER 2001 et 2002

Étude  sur le retrait de l'épargne de ses REER 2001 et 2002

Les aînés canadiens sont tenus de «percer» le petit coussin que représentent les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à l'âge de 69 ans, ce qui entraîne une légère augmentation du revenu et des impôts moyens, d'après une étude publiée dans L'emploi et le revenu en perspective.

En effet, les REER doivent être convertis en rentes ou en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) l'année où le contribuable atteint l'âge de 69 ans, et des exigences de retrait minimum commencent à s'appliquer l'année suivante. L'impôt sur le revenu est alors versé conformément au taux marginal applicable.

Cette étude, qui examine l'effet de ce processus sur le revenu et les impôts, révèle que la conversion des REER en 2002 a donné lieu à une hausse nette de revenu d'environ 1 600 $ pour les personnes âgées de 70 ans, ce qui équivaut à environ 6,6 % du revenu de ces personnes en 2001.

Cette augmentation nette progresse au fil du temps, ce qui indique que des cohortes successives de Canadiens ont des économies plus élevées dans les REER.

Cependant, le revenu imposable de ces personnes n'a augmenté que de 800 $ (+3,2 %). Cela signifie que la hausse provenant de la conversion obligatoire n'est que temporaire dans le contexte d'un profil âge-revenu qui est généralement à la baisse dans le cas des personnes âgées.

Les résultats de l'étude offrent aussi un premier éclairage sur les conséquences de la conversion obligatoire pour l'impôt sur le revenu. En effet, les impôts moyens payés sont passés de 4 000 $ en 2001 à 4 200 $ en 2002, ce qui représente une augmentation d'environ 40 millions de dollars pour l'ensemble de la cohorte.

Cette hausse des impôts payés a un effet minime sur le taux moyen d'imposition, qui passe de 16,1 % en 2001 à 16,3 % en 2002, mais elle correspond à un taux d'imposition effectif de 25,0 % sur les 800 $ d'augmentation du revenu imposable.

Le fait que les REER constituent un abri fiscal explique leur grande popularité comme moyen d'investissement. Le manque à gagner en recettes fiscales, à la suite de la déduction des sommes versées dans des REER et du revenu généré par le patrimoine ainsi constitué, a été estimé à plus de 1 % du produit intérieur brut en termes annuels (environ 10 milliards de dollars).

L'étude a révélé que les personnes ayant un revenu élevé étaient beaucoup plus susceptibles de réaliser des gains importants à la suite de la conversion. Par contre, chez les personnes à faible revenu, un petit pourcentage ont perdu une partie de leurs allocations du Supplément de revenu garanti à la suite de l'utilisation des FERR.

Si l'on répartit toute la cohorte des déclarants de 69 ans en cinq groupes égaux selon le revenu, on observe qu'environ 3 % du groupe ayant le revenu le plus bas ont connu une hausse de plus de 5 % de leur revenu à 70 ans. Par contre, 43 % des personnes du groupe ayant le revenu le plus élevé ont connu une hausse de plus de 5 % de leur revenu.

Cela indique qu'une bonne partie des revenus provenant des REER sera imposée à un taux marginal relativement élevé.

En 2001, près du tiers des contribuables de 69 ans (32,3 %) ont reçu une pension de l'État représentant au moins les trois quarts de leur revenu total. Parmi ces personnes, une sur cinq recevait une pension de l'employeur cette année-là, laquelle se chiffrait en moyenne à 1 800 $. Après la conversion obligatoire, près du tiers (31,8 %) touchaient un revenu de pension de 2 600 $ en moyenne.

Le taux d'imposition effectif moyen applicable aux personnes qui dépendent de la pension de l'État était très bas (1,2 % l'année où ces personnes ont atteint l'âge de 69 ans) mais il a augmenté pour passer à 1,7 % l'année suivante, ce qui représente un taux d'imposition effectif de 12,0 % sur le revenu additionnel découlant de la conversion obligatoire.

Les aînés qui recevaient plus de 60 % de leur revenu total d'un revenu d'emploi avaient tendance à être des professionnels à revenu élevé, qui gagnaient 78 400 $ en moyenne à partir de toutes les sources de revenu imposables en 2001. Le revenu de pension de l'employeur ne représentait que 2 200 $ de ce montant.

Après la conversion obligatoire, le revenu de pension de ces personnes a plus que quadruplé pour atteindre 9 600 $. Malgré une certaine baisse des autres sources de revenu, leur revenu total moyen a tout de même augmenté de 5 100 $, et leur facture d'impôts, de 1 500 $.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4107

L'article intitulé «Retirer l'épargne de ses REER» figure dans le numéro en ligne d'avril 2006 de L'emploi et le revenu en perspective, vol. 7, no 4 (75-001-XIF, 6 $ / 52 $).

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Ted Wannell au (613) 951-3546 (ted.wannell@statcan.ca), Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail

Statistique Canada

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