Cet exercice de consultation des budgets utilisés est effectué par chaque ministère chaque année.
Pour le volet habitation, c'est à la commission de l'aménagement du territoire d'organiser cette étude.
La Commission de l'aménagement du territoire entendra l'Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation le 4 mai prochain.
Selon la définition de l'assemblée nationale(2), l'étude des crédits est l'Étape de la procédure budgétaire qui consiste à examiner chacun des éléments du budget des dépenses.
Chaque ministère doit répartir et attribuer les budgets selon les programmes, les dépenses, les catégories, objectifs,...
Lors de l'audition en commission, c'est généralement le Ministre qui se présente et répond aux différentes questions des membres de la commissions sur les dépenses engagées.
(1) https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/etude-des-credits.html
(2) https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cat-43-1/index.html
Études des crédits budgétaires : un exercice annuel pour évaluer les dépenses
