- Crédit de taxes pour la construction de logements locatifs
La Ville de Gaspé a adopté un règlement lui permettant d'octroyer des crédits de taxes pour la construction de logements locatifs :
- (100 %) du montant des taxes foncières générales dû et calculé uniquement sur la valeur du bâtiment principal porté au rôle d'évaluation,
- Congé de taxes sur les services d'aqueduc, d'égout et d'assainissement des eaux usées et pour l'enlèvement des déchets, s'il y a lieu, la collecte des boues de fosse septique, s'il y a lieu, l'entretien du lieu d'enfouissement technique et la gestion intégrée des déchets, pour le bâtiment principal construit.
- Subvention pour la construction de logements locatifs - Table des préfets
Un nouveau programme d'aide financière a été adopté par la Table des préfets de la Gaspésie.
Une aide financière de 5000$ par unité locative sera disponible pour un maximum de 100 000$ par projet.
Rappelons que l’objectif de ce programme régional est d’offrir une aide financière pour la construction de logements en Gaspésie, avec un montant de 5 000 $ par unité construite pour un maximum de 100 000 $ par projet. Les travaux admissibles des projets sont :
- La construction destinée à des fins résidentielles annuelles comportant un minimum de 2 logements autonomes locatifs non occupés par le propriétaire;
- La transformation d’un bâtiment destiné à des fins résidentielles annuelles comportant l’ajout au minimum de 2 logements autonomes locatifs et non occupés par le propriétaire.
La Ville de Gaspé offre également des aides pour l'acquisition de résidence principale, d'intergénération.
Vous trouverez tous les détails sur le site web:
https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/urbanisme-et-amenagement-du-territoire/logement