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Fixation de loyer au Québec : Pour une réforme équilibrée et équitable du logement au Québec

L’Association des propriétaires du Québec (APQ) souhaite réagir aux déclarations du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) concernant la crise du logement et le projet de règlement sur les hausses de loyers.

L’APQ tient à rappeler que les propriétaires sont également confrontés à des défis majeurs dans le contexte actuel :

  • Une hausse marquée des coûts d’exploitation (assurances, taxes municipales, rénovations, etc.)
  • Des démarches requise par le propriétaire au Tribunal administratif du logement (TAL), pour obtenir la hausse de loyer en cas de refus du locataire
  • Des obligations croissantes en matière d’entretien et de conformité réglementaire, sans soutien gouvernemental
  • La méthode proposée ne tient pas compte du fait que le propriétaire doit payer des intérêts sur la somme empruntée pour faire des travaux majeurs
  • La durée de récupération de l’investissement est trop longue, soit 20 ans, sans tenir compte des taux d’intérêts payé alors que la durée des équipements est bien souvent inférieure à 20 ans


Selon l’Association des Propriétaires du Québec (APQ), la méthode actuelle de fixation de loyer au Québec ne fonctionne pas parce qu’elle repose sur un système trop rigide, mal adapté aux réalités économiques du marché locatif.
Les critères utilisés par le Tribunal administratif du logement ne tiennent pas suffisamment compte de l’inflation, de la hausse des coûts d’entretien, des rénovations majeures ou des taxes municipales.

Les propriétaires se retrouvent souvent dans l’impossibilité d’ajuster les loyers de manière à maintenir une rentabilité et des immeubles bien entretenus, ce qui freine l’investissement et la mise à niveau du parc immobilier locatif. L’APQ plaide pour une réforme qui reconnaisse mieux les coûts réels assumés par les propriétaires.

Contrairement à ce que laisse entendre le RCLALQ, le projet de règlement proposé par le gouvernement ne constitue pas un «cadeau» aux propriétaires.
« Beaucoup peinent à maintenir leurs immeubles en bon état tout en absorbant des coûts qui explosent. Une réforme du logement doit reconnaître cette réalité et viser l’équilibre.», affirme Martin Messier, président de l’APQ.

L’APQ réitère qu’il faut permettre aux propriétaires de bien entretenir leurs immeubles et que c’est important pour les locataires également. L’APQ rappelle qu’il faut favoriser les investissements et non décourager les propriétaires.

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