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Il faut éviter de s'embarquer dans le manège de la « spirale du non paiement de loyer »

Il faut éviter de s'embarquer dans le manège de la « spirale du non paiement de loyer »

Le non paiement du montant du loyer le premier de chaque mois, devient toujours un irritant pour les propriétaires et gestionnaires de logements locatifs. Aussi, le fait que le loyer soit payé fréquemment en retard, peut vous causer des préjudices.

Cependant, le meilleur conseil qu'on puisse donner au propriétaire en cas de non paiement de loyer, c'est qu'il faut agir rapidement pour éviter des conflits et pertes d'argent avec le locataire délinquant.

Il est important de discuter avec le locataire mais ne pas laisser traîner la situation. Ne pas être diligent en cas de non paiement peut empirer rapidement la situation alors que le locataire lui-même pourra de moins en moins régler son paiement lorsque le mois suivant de loyer sera dû.

Nous pouvons introduire une demande en non-paiement de loyer dès que le loyer est en retard, soit le 2e jour du mois. Le fait d’introduire rapidement la demande peut permettre de corriger le comportement de certains locataires qui attendent le 21ième jour de chaque mois pour payer. Cependant, cette façon de faire n’est pas parfaite puisque nous ne pouvons pas demander la résiliation du bail et l’éviction du locataire avant que le loyer ne soit en retard de plus de 21 jours. Par conséquent, si le loyer n’est toujours pas acquitté après le délai de 21 jours, il nous faut retourner à la Régie du logement afin de faire un amendement. Cet amendement doit tout comme la demande être signifié au locataire.

C’est pour cette raison que dans la plupart des situations, il est plus simple d’attendre que le délai de 21 jours soit écoulé afin d’introduire une demande de non-paiement, résiliation du bail et éviction des occupants en même temps.

En cas de non paiement de loyer, si vous voulez vous faire conseiller pour les mesures à prendre, n'hésitez pas à faire affaire avec notre service juridique, en vous faisant conseiller gratuitement comme membre en règle.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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