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Il nous faut mettre en place des mécanismes d'aide pour les locataires pris avec des maladies graves

Il nous faut mettre en place des mécanismes d'aide pour les locataires pris avec des maladies graves

Une nouvelle qui a fait la manchette de tous les médias d'information, celle de cette dame de Québec qui s'est retrouvée à la rue suite à une éviction par huissier qui faisait suite à une décision rendue par la Régie du logement. La locataire qui a des troubles de santé importants représentait depuis plusieurs mois un danger pour le feu dans l'immeuble qu'elle habitait, alors qu'elle oubliait entre autres les ronds de la cuisinière en fonction, suite à des pertes de mémoire importantes.

Il est évident que la locatrice avait le droit, et se devait d'agir dans cette problématique, en demandant l'éviction de sa locataire pour la protéger et protéger les autres locataires de l'immeuble. La Régie du logement a donc acquiescé à la demande de la locatrice, et la dame s'est retrouvée tout simplement à la rue ne sachant probablement pas (perte de mémoire) que le huissier apparaîtrait. Dans la décision de la Régie du logement, le régisseur Me Patrick Simard mentionne : « La locatrice et ses deux témoins, Pierre Lefebvre et Hélène Crépault démontrent au tribunal que la locataire a des troubles de santé particulièrement importants. Il appert que la locataire tombe souvent inconsciente ou en convulsion en raison de ses problèmes d'hypoglycémie. Depuis le 22 décembre 2007, la locatrice a compté plus de dix-huit transports hospitaliers rendus nécessaires en raison de l'état de santé de la locataire. »

Dans la décision, on précise également qu'à deux reprises, un voisin de logement a constaté que la locataire était inconsciente et qu'elle avait laissé les éléments chauffants de son poêle ouverts. La preuve révèle aussi que la locataire a enlevé complètement le détecteur de fumée mis en place par la locatrice, en plus de laisser un logement dans un état lamentable.

Il semble évident que la locataire nous apparaît être un cas vraiment pathétique, une dame sans ressources et sans famille. Nous devons vraiment sympathiser avec cette dame et dans un tel cas de profond désespoir humain, il n'est pas normal que notre société ne puisse rien faire. Il faudrait que l'État, conjointement avec les municipalités, puissent prévoir certains mécanismes pour aider ces personnes qui sont abandonnées à elles-mêmes et si elles devaient continuer d'occuper un logement dans des immeubles conventionnels, deviendraient des dangers pour leur sécurité et celle des autres locataires. Par le fait même, ces mécanismes d'aide permettraient aux propriétaires de réduire le risque et les difficultés qui découlent de la gestion d'un cas semblable.

Une bien triste histoire qui nous interpelle tous comme propriétaires.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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