Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec. Plus tôt cette année, une version préalablement remplie de ce formulaire leur a été envoyée, par la poste.
En vertu de l’article 405 du Code de sécurité, un propriétaire d’ITRE est tenu de nous transmettre son formulaire, qu’il y ait eu ou non des modifications apportées à ses installations.
Pour savoir comment remplir adéquatement ce formulaire, consultez la page Quelles sont les obligations d’un propriétaire?
Amendes en cas d’infraction
Il est de la responsabilité d’un propriétaire de respecter la réglementation en vigueur. En contrevenant à une disposition du Code de sécurité, un propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 730 $ dans le cas d’un individu, et 17 190 $ dans le cas d’une personne morale.