Aller au contenu principal

L’habitation est asphyxiée au Québec

L’habitation est asphyxiée au Québec

La politique globale de l'Habitation étouffe. Le service aux locataires en souffre et les propriétaires peinent à entretenir leurs immeubles. Telle est la situation actuelle du marché locatif. Situation exagérée? Non. Voici pourquoi.

Diverses fenêtres de ce marché locatif démontrent la désuétude de la politique globale de l'habitation, notamment l'indice de fixation des loyers, les travaux majeurs, la faible contribution du secteur privé, les nombreux retards à la Régie du logement et l'aide à la personne.

 

Fixation des loyers

La méthode actuelle de fixation des loyers ne tient pas compte de l'indice du prix à la consommation (IPC), qui aurait le mérite d’être simple et facile à appliquer. Privilégier la présente situation en n’appliquant qu’un taux unique, statué par la Régie du logement, a pour effet de miner les possibilités d’entente entre le locateur et le locataire. Le propriétaire devrait ajuster ses loyers au prix du marché, lorsque le logement devient vacant. La liberté contractuelle devrait primer.

Pour comparaison, le taux d'augmentation de la Régie pour 2007 est en deça de l'IPC, à 0,9 %, alors que l'IPC se situait autour de 2,0 %. Selon le rapport de la SCHL, le Québec a des loyers parmi les plus bas au Canada.

Les travaux majeurs et libre marché

La méthode de calcul liée aux travaux majeurs et à l’entretien général d’un immeuble est irréaliste. Actuellement, 3,50 $/1 000 $ fait prémisse. La réfection d'un toit, avec ce calcul, est remboursé après 20 ans. La solution, suggérée par le groupe-conseil Roche, mandaté par la Régie du logement en 2003, serait de considérer une moyenne mobile de cinq ans des taux hypothécaires.

À l'évidence, la présente situation freine la rénovation du parc locatif. Le libre marché pour déréglementer le secteur locatif, réajuster les loyers, relancer et stimuler l’entretien de notre parc immobilier. Elle servirait mieux le secteur de l'habitation, comme c'est le cas pour le secteur de la construction ou de l'alimentation.

Retards à la Régie du logement

A sa création, la Régie du logement devait être un tribunal d'accès à la justice, avec des auditions et décisions rapides, administrées avec une procédure légère. Après 30 ans, ce n'est vraiment plus le cas.

Des retards de 8 à 10 mois pour entendre des causes de mauvais comportements de locataires provoque un sérieux préjudice au propriétaire et en particulier aux autres locataires. L'ajout de 8 nouveaux régisseurs, au 1er janvier 2007, ne suffit pas. Il faut faire plus pour désengorger ce tribunal. Les deux tiers des causes entendues annuellement par la Régie concernent le non-paiement des loyers. La ministre Normandeau doit donner suite à sa promesse d'adopter un nouveau projet de loi, qui prévoit une procédure simplifiée pour ce type de cause. Si les propriétaires obtiennent un jugement immédiat dans les dossiers de non-paiement de loyer, l’impact serait tel que le désengorgement se ferait sentir.

Aide à la personne

Favoriser l’aide à la personne plutôt qu’à la pierre encouragerait le secteur privé. Allouer aux familles à faible revenu un supplément au loyer, aider ceux qui sont vraiment dans le besoin. La construction de HLM favorise des ghettos regroupant des familles à faible revenu. L'étiquette sociale s'affiche.

Une véritable politique de l'habitation est nécessaire. Elle aurait pour mandat de créer de meilleures relations entre les propriétaires et les locataires, voir à déréglementer le marché, favoriser un intérêt pour l'entretien des immeubles.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.