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L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement

Depuis et même avant la nouvelle loi québécoise interdisant de fumer dans les endroits publics, en vigueur depuis quelques mois seulement, une tendance semble s'installer lentement, celle d'interdire de fumer dans un logement loué par un propriétaire.

Certains d'entre vous, comme propriétaires de logements locatifs, avez déjà prévu une clause au bail pour interdire à un locataire de fumer dans le logement. Cette procédure est légale alors que les deux parties se sont entendues sur la question et ont signé le document. Depuis la nouvelle loi anti-tabac, nous avons reçu une cinquantaine d'appels de demande d'information sur le sujet auprès de nos avocats et avocates de notre service juridique.

Nous devons faire face à une nouvelle réalité. De plus en plus de locataires également, avant d'accepter de louer un logement, s'informent s'il y a des fumeurs dans l'immeuble ou déjà eu des fumeurs dans le logement convoité, alors qu'ils sont non-fumeurs.

Même si vous vous entendez avec un candidat-locataire à ce qu'il n'y ait pas de fumée dans votre logement, cette clause signée par les deux parties ne sera pas nécessairement facile à faire appliquer en cas de litige, alors qu'il faudra prouver que votre locataire récalcitrant n'a pas respecté l'entente.

Le propriétaire est en droit de se questionner, d’abord en raison des demandes des locataires pour un environnement sans fumée, ainsi que des dommages que peuvent causer la fumée dans un logement.

Un logement qui a été sous l’effet de la fumée durant plusieurs mois, voir plusieurs années, peut nécessiter des travaux plus importants afin de le remettre en bonne condition, notamment pour enlever les odeurs et les couleurs résultant de la fumée.

Il est à prévoir que cette nouvelle réalité fasse l’objet de débats devant la Régie du Logement. Naturellement, nous vous tiendrons au courant de la tendance des tribunaux sur le sujet.

Pour le moment, nous ne recommandons pas d’en faire une exigence systématique.

Si toutefois vous désirez le faire et avez besoin du conseil d’un juriste, n'hésitez surtout pas à consulter nos experts du service juridique, un service gratuit qui vous est offert comme membre.

Me Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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