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La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus

La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus

La Régie du logement a réglé encore plus de dossiers au cours de la dernière année, en utilisant la conciliation pour régler les litiges dans les dossiers particuliers qui sont en attente d'audience.

Les données du dernier rapport annuel de la Régie du logement (2007-2008) nous indiquent que le nombre de règlements par conciliation a augmenté de 10 % sur l'année précédente, avec 240 dossiers réglés au 31 mars 2008, comparativement à 219 au 31 mars 2007. Une cible qui a été atteinte par la Régie au cours du dernier exercice.

Ce service de conciliation s'est implanté au cours de l'année sur l'ensemble du territoire du Québec et, depuis le 4 février 2008, il a même été rendu disponible au citoyen qui introduit une demande au comptoir d'information de la Régie, laisse savoir l'organisme dans son rapport.

Au niveau du nombre de dossiers qui se concluent par une entente entre les parties lors d'une audience, l'accroissement est moins important mais quand même de 5 %, si on compare 2008 à 2007. La Régie précise qu'elle continuera à promouvoir la conclusion d'ententes en cours d'audience.

Association des Propriétaires du Québec

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