La marijuana dans votre immeuble?

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Comment alors expliquer que le gouvernement puisse considérer cette option? Qui devra répondre aux autres locataires incommodés? Qui paiera pour les dommages causés au logement? Qui devra assumer les risques d'incendie?

La problématique est sérieuse et nous ne devons pas la prendre à la légère. Il faut que nos élus adoptent des lois qui sont conséquentes avec les obligations qui sont imposées par lesdites lois aux propriétaires de logement.

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01 mai 2017

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.