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La production de Cannabis dans nos logements

La production de Cannabis dans nos logements

La décision récente rendue par la Cour Supérieure a pour effet de relancer la question de la culture du cannabis au Québec dans les logements.

En effet, la loi Québécoise sur l’encadrement du cannabis interdisait la culture du cannabis à domicile. Dans la décision de Janick Murray Hall c. Procureure Générale du Québec, l’Honorable Manon Lavoie, j.c.s. la Cour étudie la validité constitutionnelle des articles 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis 1(RLQ, c. C-53) :
''« 5. Il est interdit d’avoir en sa possession une plante de cannabis.

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Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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