Le copropriétaire déboise et aménage dans les parties communes et le Tribunal le condamne à payer des dommages au syndicat

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Le syndicat de copropriété est formé de dix parties privatives, maisons en rangée de luxe, adossées à une voie ferrée. Une haie de cèdres d'une hauteur d'environ 40 pieds constitue un écran visuel qui cache la vue sur la voie ferrée et sur les autres maisons de l'autre côté de celle-ci.

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30 mai 2014

Me Kevin J. Lebeau, avocat

Diplômé de l'Université McGill (B.A.) et l'Université de Montréal (LL.B.), Me Lebeau est membre du Barreau du Québec depuis 2000.

Depuis 2001, il a exercé en droit immobilier avec concentration en droit de la copropriété dans plusieurs contextes, dont en milieu d'association, en société et en contentieux d'entreprise au sein d'une firme de gestion se spécialisant dans la gestion des copropriétés divise, Gestion Immobilière Ges-Mar Inc. Me Lebeau est également conseiller juridique aux membres d'Avantages Condo.