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Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer

Avec l'arrivée de la saison hivernale, le syndicat et ses copropriétaires doivent considérer quelques points importants relativement au déglaçage et au déneigement des balcons des unités de l'immeuble en copropriété.

 

Sur le sujet du déglaçage, les experts en bâtiment reconnaissent que l'usage du sel ou du calcium pour déglacer les surfaces des balcons de béton à des conséquences pour ces structures. L'usage de ces produits, ainsi que des cycles de gel et de dégel causent un effritement superficiel de la surface de béton. Par la suite, l'eau imbibe la partie supérieure du béton, ce qui provoque un éclatement progressif de la surface. Avec le temps et les hivers successifs, le béton se désagrège, allant même jusqu'à faire rouiller l'acier d'armature de la dalle. Dans des cas graves, l'acier d'armature sera attaqué qu'il résultera une perte d'intégrité physique de l'armature et de la dalle.

 

Conséquemment, et lorsqu'il s'agit d'une dalle en béton, et non pas d'un pallier en fibre de verre, le déglaçage est possiblement à reconsidérer par le syndicat et ses copropriétaires. Bien entendu, nous ne pouvons nous attendre à ce que cette structure ait une durée de vie illimitée, mais le fait d'éviter l'usage de ce genre de produit pour la déglacer évitera au syndicat dans le court au moyen terme, de devoir débourser des sommes importantes pour des réparations majeures, ou le remplacement complet de ces parties, lesquelles dans pratiquement tous les cas, sont des parties communes à usage restreint de l'immeuble aux termes d'une déclaration de copropriété. Une conséquence de cette qualification est qu'elles sont à la base des parties communes de l'immeuble, et donc visées par le fonds de prévoyance constitué par le syndicat.

 

Quant au sujet du déneigement des balcons, il faut tout d'abord comprendre que la principale raison pour laquelle les syndicats de copropriété demandent aux copropriétaires de déneiger la surface, c'est pour des raisons de sécurité des occupants en cas d'incendie. Les pompiers du service de protection d'incendie doivent pouvoir accéder au balcon et à la porte d'accès à la partie privative en cas d'intervention. De plus, les résidents doivent pouvoir accéder aux balcons en cas d'incendie, ce qui pourrait être difficile lorsque celui-ci est mondé de neige et de glace.

 

Les ingénieurs et les architectes qui participent à la construction de l'immeuble tiennent compte du facteur de charge sur la structure que peut représenter une accumulation de neige durant la saison hivernale. Les principes d'ingénierie et d'architecture tiennent compte du climat canadien et exigent des calculs complexes afin d'assurer que la structure du balcon comporte une résistance appropriée au poids d'une accumulation de neige, même lorsque le balcon ne sera pas régulièrement déneigé durant la saison hivernale. Toutefois, en cas cas de doute consultez un professionnel en bâtiment, tel qu'un ingénieur ou un architecte, surtout lorsque vous doutez de l'intégralité de cette structure en raison d'un manque d'entretien régulier ou tout simplement en raison de l'âge de la structure.

 

Le syndicat avisé informera ses copropriétaires d'user de prudence lors du déneigement des balcons et  donnera les consignes qui s'imposent quant au meilleur endroit où diriger la chute de neige pelletée. Le  copropriétaire devra donc éviter de tout simplement pelleter la neige comme bon lui semble, et ce afin d'éviter que la neige des balcons aux étages supérieures tombe sur celle des étages inférieurs, et d'éviter de blesser les autres copropriétaires. En cas de doute, le syndicat devra établir la bonne méthode à employer, et dans certains cas, faire exécuter le déneigement des balcons par une firme ayant les compétences requises, et bien sûr, une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de dommage à l'immeuble, ou de blessures aux copropriétaires.

Me Kevin J. Lebeau, avocat

Diplômé de l'Université McGill (B.A.) et l'Université de Montréal (LL.B.), Me Lebeau est membre du Barreau du Québec depuis 2000.

Depuis 2001, il a exercé en droit immobilier avec concentration en droit de la copropriété dans plusieurs contextes, dont en milieu d'association, en société et en contentieux d'entreprise au sein d'une firme de gestion se spécialisant dans la gestion des copropriétés divise, Gestion Immobilière Ges-Mar Inc. Me Lebeau est également conseiller juridique aux membres d'Avantages Condo.

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