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Le délai qui tue

Le délai qui tue

Plusieurs propriétaires communiquent avec nous de façon régulière afin de nous entretenir des difficultés qui entourent une situation de non-paiement de loyer.

Il y a d'abord l'introduction de la demande devant la Régie du logement. Pour plusieurs, prendre congé du quotidien est compliqué et demande du temps qu'ils n'ont tout simplement pas. Pour d'autres, la signification par huissier, ou le fait d'aller poster la lettre par courrier recommandé représente un inconvénient important.

Viennent ensuite la question de la préparation à l'audience, le détail du déroulement et les questions qui peuvent se présenter.

Tant les délais que le manque de connaissance ont trop souvent contribué à plonger le propriétaire dans une situation difficile. Nous savons déjà que suite à l'introduction de la demande nous devrons attendre 4 à 6 semaines avant d'avoir une audience, ensuite une à deux semaines avant de recevoir la décision, et un autre délai avant de pouvoir procéder à l'éviction selon la décision qui sera rendue.

Quand un propriétaire attend avant de faire sa demande, que ce soit pour l'une ou l'autre des raisons cela prolonge d'autant le délai.

C'est ainsi que nous sommes heureux de vous annoncer que vous avez maintenant accès à Éviction Rapide pour faire vos demandes en résiliation de bail en raison de retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer.

Vous pouvez maintenant faire votre demande en ligne. Vous parlerez avec un avocat qui pourra valider et signer la demande. Nous irons à la Régie du logement pour faire émettre la demande. Si vous le désirez nous pouvons aussi nous occuper de la poster par courrier recommandé ou de la remettre à un huissier pour qu'elle soit signifiée. Nous vous transférerons alors la demande accompagnée de la preuve de signification s'il y lieu pour que ayez en main les documents quand vous vous présenterez devant la Régie du logement pour l'audience.

Nous pourrons vous conseiller sur le déroulement à l'audience et suite à la décision si vous le désirez.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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