Aller au contenu principal

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement

Selon nous, il est urgent que le Gouvernement du Québec prenne les dispositions nécessaires pour diminuer les délais d'attente devant ce tribunal, une situation inacceptable que doivent vivre les propriétaires et les locataires du Québec.

Pourtant, certaines solutions avaient été avancées pour commencer sérieusement à diminuer les délais pour tenir les audiences devant la Régie du logement et parmi celles-ci, les causes de non-paiement qui pourraient être réglées sans que la Régie n’ait à tenir une audience ou dans bien des cas, le locataire ne se présente pas.

Dans la majorité des causes de non-paiement de loyer, la présence des parties n'est pas requise. Notre système doit être allégé, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Si nous pouvons récupérer le temps consacré aux audiences pour non-paiement de loyer, les délais d'attente seront réduits pour les deux parties, pour les autres litiges à être entendus.

La Loi prévoit que le bail est résilié si le paiement du loyer est en retard de plus de trois semaines. Si le locataire veut être entendu par le tribunal, il pourrait l'indiquer en mentionnant les raisons qu'il compte invoquer et la Régie pourra convoquer les parties à une audience. Le locataire aura donc l'occasion de se faire entendre. Dans le cas contraire, convoquer les parties à une audience n'est pas utile.

Pourtant, cette mesure pleine de logique aurait dû être appliquée depuis longtemps et nous invitons la Ministre Nathalie Normandeau à aller de l'avant.

Même le Protecteur du Citoyen s'en est mêlé en recommandant à la Régie du logement et au gouvernement de mettre en fonction cette mesure, en autant que les droits fondamentaux des parties soient respectés.

Pendant ce temps, la Régie du logement vise des cibles au niveau de ses délais pour les différentes causes à être entendues, et son dernier rapport annuel nous fait constater encore une fois que le « bon vouloir » n'est pas suffisant et qu'il faut des gestes concrets de la part du gouvernement, pour fournir des outils qui pourraient vraiment faire la différence.

Actuellement, les propriétaires et locataires doivent encore subir un sérieux préjudice, devant l'inaction de nos dirigeants.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.