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Le Juge décide de visiter le logement

Le Juge décide de visiter le logement

C’est l’article 68 de la loi sur le tribunal administratif du logement qui permet au juge administratif aussi appelé «membre» du Tribunal de se déplacer physiquement sur les lieux du litige, pour effectuer une visite dans le but de procéder à un examen ou d’apprécier les faits relatifs à ce litige.

Mais comment cet article peut-il s’appliquer dans les faits?

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Me Jean-Olivier Reed

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