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Le logement en Suède

Le logement en Suède

Pendant la COVID-19, plusieurs experts comparaient le Québec à la Suède dans leur gestion différente de la pandémie.

Il est intéressant de voir qu'en matière d'habitation aussi, les règles sont différentes et qu'il serait bon de s'inspirer de d'autres pays afin de forger une nouvelle réglementation québécoise forte et actualisée en habitation.

EN SUÈDE : Droit du propriétaire de donner congé au locataire
Dans certains cas, le propriétaire a le droit de résilier le contrat du locataire. Cela peut arriver dans les cas suivants :

  • a plus d'une semaine de retard pour payer son loyer.
  • loue ou laisse l'usufruit du logement à quelqu'un d'autre sans la permission du propriétaire.
  • utilise le logement à d'autres fins que d'y habiter, par exemple, pour mener des activités criminelles ou commerciales à grande échelle à partir du logement.
  • est responsable de l'envahissement du logement par la vermine ou du non signalement de cet état de fait.
  • refuse de laisser le propriétaire entrer dans le logement, sans avoir une raison qui le justifie, par exemple en cas de réparations.
  • néglige l'entretien du logement.
  • ne respecte pas les conditions spécifiées dans le bail.


AU QUÉBEC, le maintien dans les lieux permet au locataire de demeurer dans le logement et même pour intervention comme une expulsion pour non-paiement de loyer, le propriétaire doit s'adresser au TAL : Il devra attendre que le loyer soit en retard de plus de trois semains pour demander la résiliation du bail et plusieurs mois avant d'être entendu (2.6 mois en moyenne selon le dernier rapport du TAL). Le locataire pourra éviter la résiliation en payant les sommes dues, incluant les frais du Tribunal et les intérêts si le paiement est fait avant la date de l'audence.
Si le Québec adoptait une réforme avec un délai de 7 jours avant expulsion, un message clair serait envoyé aux locataires : ils ne peuvent plus rester plusieurs mois dans un logement sans payer de loyer!
Et on ne parle même pas des délais pour évincer un locataire qui n'entretient pas son logement ou fait du bruit (11.5 mois en moyenne selon le dernier rapport du TAL).


EN SUÈDE : Si quelque chose est endommagé dans l'appartement
Lorsque quelque chose se casse dans l'appartement, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge la réparation. Par exemple, si la cuisinière ou le réfrigérateur existant dans l'appartement tombent en panne, le locataire (vous) n'a pas besoin d'en payer les frais. Mais, si c'est vous qui avez causé des dommages dans l'appartement, vous pouvez être tenu de payer les réparations. Normalement, une visite d'état des lieux (d'inspection) doit être effectuée dans le logement avant que vous vous y installiez. Cela pour que vous ne soyez pas obligé de payer pour des dommages causés par le locataire précédent.

AU QUÉBEC aussi le locataire est responsable des dommages causés au logement mais est ce facile de recouvrir les sommes investies pour remise en état? La réponse est non.
Tout d'abord, il a rarement laissé sa nouvelle adresse donc il faut le retrouver. Ensuite il faut introduire une demande au Tribunal administratif du logement (TAL), donc on se retrouve aux prises avec les délais. Il y a une audience qui doit être tenue, on a des délais d'un an et demi et parfois deux ans sur ce type d'audience là, et c'est extrêmement décourageant pour les propriétaires.
Jugement en poche, tout ne s'arrête pas là. Le propriétaire doit recourir à un service de recouvrement pour faire exécuter son jugement, en espérant que ce dernier soit solvable!

EN SUÈDE : Le droit de résiliation du locataire
En tant que locataire, vous avez toujours le droit de résilier le bail de votre appartement de location si vous souhaitez déménager. Après la résiliation de votre contrat, vous devrez sans doute continuer à payer pour l'appartement pendant un certain temps. C'est ce qu'on appelle la période de préavis. La période de préavis est généralement de trois mois, sauf indication contraire dans le contrat. La période de préavis commence le mois qui suit la date à laquelle vous avez résilié le contrat de location.

AU QUÉBEC, Un locataire québécois peut s'entendre avec son locateur pour résilier le bail (ensemble) à une date donnée. Il peut également céder son bail ou le sous-louer avec l'accord du propriétaire.


Pour qu'une réforme est un réel impact il faut s'assurer que les solutions proposées, peu importe leur provenance, soit adaptée à la réalité québécoise.
L'APQ continue de militer pour un profond changement.



https://www.informationsverige.se/fr/omsverige/att-bo-i-sverige/rattigheter-och-skyldigheter-i-ditt-boende/

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