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Le mythe des 3 mois

Le mythe des 3 mois

Selon un dicton populaire, si votre locataire quitte votre logement pour s’acheter une maison ou qu'il décide tout simplement de vouloir partir en cours de bail, ce que l’on nomme communément, «casser son bail », doit payer trois (3) mois de pénalité en échange. C’est FAUX. Le locataire doit assumer la totalité des loyers non payés. Par exemple : votre locataire a un bail de 12 mois se terminant le 30 juin 2007 et décide de quitter en septembre 2006, il doit, soit payer jusqu’au mois de juin 2007 et vous lui donnez un avis de non renouvellement entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2007, soit céder son bail ou le sous-louer.

Nous vous suggérons de prendre une entente à l’amiable pour trouver vous-mêmes un nouveau locataire, alors que nous sommes toujours mieux servi par soi-même, comme le dit l'expression connue.

Il y a quelques exceptions à la résiliation du bail avec trois (3) mois d’avis: un locataire a obtenu un loyer à prix modique; une place dans un foyer d’hébergement ou CHSLD, ou un locataire qui subit de la violence conjugale ou une agression à caractère sexuel.

Me Mélanie Chaperon

mchaperon@immoloi.com

Messier, Soucy, Avocats

Me Mélanie Chaperon

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